Liste des objets débattus au Grand Conseil

6857 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad21.011_18.012_art8_al2_let_d_com: Amendement au projet de loi sur l’inclusion et sur l’accompagnement des personnes avec un handicap (LIncA)

  Amendement accepté non combattu le 2 novembre 2021.

  Objet rattaché 21.011_18.012_com: INCLUSION ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP / ÉGALITE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

  • Auteur (s) : Commission Personnes avec handicap

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 19.10.2021

  ad21.011_18.012_art8_al2_let_d_com: Amendement au projet de loi sur l’inclusion et sur l’accompagnement des personnes avec un handicap (LIncA)

• • Amendement

  • Terminé

  ad21.011_18.012_art8_al2_let_e_com: Amendement au projet de loi sur l’inclusion et sur l’accompagnement des personnes avec un handicap (LIncA)

  Amendement accepté non combattu le 2 novembre 2021.

  Objet rattaché 21.011_18.012_com: INCLUSION ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP / ÉGALITE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

  • Auteur (s) : Commission Personnes avec handicap

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 19.10.2021

  ad21.011_18.012_art8_al2_let_e_com: Amendement au projet de loi sur l’inclusion et sur l’accompagnement des personnes avec un handicap (LIncA)

• • Amendement

  • Terminé

  ad21.011_18.012_art8_al4_com: Amendement au projet de loi sur l’inclusion et sur l’accompagnement des personnes avec un handicap (LIncA)

  Amendement accepté non combattu le 2 novembre 2021.

  Objet rattaché 21.011_18.012_com: INCLUSION ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP / ÉGALITE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

  • Auteur (s) : Commission Personnes avec handicap

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 19.10.2021

  ad21.011_18.012_art8_al4_com: Amendement au projet de loi sur l’inclusion et sur l’accompagnement des personnes avec un handicap (LIncA)

• • Amendement

  • Terminé

  ad21.011_18.012_art9_al1_com: Amendement au projet de loi sur l’inclusion et sur l’accompagnement des personnes avec un handicap (LIncA)

  Amendement accepté non combattu le 2 novembre 2021.

  Objet rattaché 21.011_18.012_com: INCLUSION ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP / ÉGALITE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

  • Auteur (s) : Commission Personnes avec handicap

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 19.10.2021

  ad21.011_18.012_art9_al1_com: Amendement au projet de loi sur l’inclusion et sur l’accompagnement des personnes avec un handicap (LIncA)