Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Question
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Terminé
21.351_RepEcr: Multiplication des retards et suppressions de trains sur la ligne Bienne-Neuchâtel
Réponse écrite du Conseil d’État, transmise aux membres du Grand Conseil le 6 décembre 2021.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 06.12.2021
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Interpellation
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Terminé
21.223: Initiative pour des transports publics gratuits : sauvegarder la formation de la volonté populaire ?
Développement de l'interpellation par M. Romain Dubois le 26 janvier 2022. Réponse de M. Laurent Favre le 22 février 2022. Ouv… Développement de l'interpellation par M. Romain Dubois le 26 janvier 2022. Réponse de M. Laurent Favre le 22 février 2022. Ouverture de la discussion acceptée par 68 voix contre 13.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 04.12.2021
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Projet de résolution
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Terminé
21.222: Programme de recherche Horizon Europe
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 98 Majorité qualifiée : 66 Le projet de résolution es… Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 98 Majorité qualifiée : 66 Le projet de résolution est accepté par 89 voix contre 8 et 1 abstention le 8 décembre 2021. Résolution transmise au Conseil fédéral le 8 décembre 2021.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 03.12.2021
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