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6857 Résultat(s)

- Interpellation
- Terminé
22.112: Caisse de pensions du canton de Neuchâtel : une générosité qui pose question

Interpellation traitée. M. Nicolas Ruedin renonce à développer l'interpellation le 30 mars 2022. Réponse de M. Alain Ribaux le… Interpellation traitée. M. Nicolas Ruedin renonce à développer l'interpellation le 30 mars 2022. Réponse de M. Alain Ribaux le 4 mai 2022. Indice de satisfaction donné par M. Nicolas Ruedin.
- Auteur (s) : Groupe libéral-radical
- Département : DESC
- Date de dépôt : 25.01.2022
22.112: Caisse de pensions du canton de Neuchâtel : une générosité qui pose question
- Rapport
- Terminé
22.002_CE: FISCALITÉ – DÉCLARATIONS D’IMPÔT

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 25 janvier 2022. Recommandation 21.134 classée.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFS
- Date de dépôt : 24.01.2022
22.002_CE: FISCALITÉ – DÉCLARATIONS D’IMPÔT
- Rapport
- Terminé
22.003_CE: CODE PÉNAL MODERNISÉ

Rapport traité le 22 février 2022. Classement du postulat 21.102 accepté par 59 voix contre 19.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DESC
- Date de dépôt : 24.01.2022
22.003_CE: CODE PÉNAL MODERNISÉ
- Rapport
- Terminé
22.004_CE: MODIFICATION DE LA LRACE

Rapport traité le 3 mai 2022. Entrée en matière acceptée acceptée non combattue. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans … Rapport traité le 3 mai 2022. Entrée en matière acceptée acceptée non combattue. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DECS
- Date de dépôt : 24.01.2022
22.004_CE: MODIFICATION DE LA LRACE