Objets | ne.ch

6857 Résultat(s)

- Projet de loi
- En cours
22.134: Projet de loi instituant une loi sur un congé parental cantonal

Projet de loi renvoyé en commission législative le 29 mars 2022.
- Auteur (s) : Groupes socialiste, VertPOP et autres député-e-s
- Département : DECS
- Date de dépôt : 08.03.2022
22.134: Projet de loi instituant une loi sur un congé parental cantonal
- Postulat
- Terminé
22.133: Centres fédéraux d’asile – Pour que le canton prenne ses responsabilités

Postulat refusé par 52 voix contre 47 le 6 septembre 2022.
- Auteur (s) : Groupe VertPOP
- Département : DECS
- Date de dépôt : 07.03.2022
22.133: Centres fédéraux d’asile – Pour que le canton prenne ses responsabilités
- Interpellation
- Terminé
22.132: Centres fédéraux d’asile – Que fait le canton face au SEM ?

Développement de l'interpellation par Mme Adriana Ioset le 25 mai 2022. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres… Développement de l'interpellation par Mme Adriana Ioset le 25 mai 2022. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 24 juin 2022. Indice de satisfaction donné par Mme Adriana Ioset le 6 septembre 2022.
- Auteur (s) : Groupe VertPOP
- Département : DECS
- Date de dépôt : 07.03.2022
22.132: Centres fédéraux d’asile – Que fait le canton face au SEM ?
- Recommandation
- Terminé
22.130: Conflit ukrainien, notre canton doit ouvrir largement ses portes !

Urgence acceptée non combattue le 30 mars 2022. Recommandation amendée acceptée par 55 voix contre 14. Rapport 23.008 traité l… Urgence acceptée non combattue le 30 mars 2022. Recommandation amendée acceptée par 55 voix contre 14. Rapport 23.008 traité le 27 juin 2023. Classement de la recommandation accepté non combattu.
- Auteur (s) : Groupes VertPOP, libéral-radical et socialiste et députés Vert’Libéraux
- Département : DECS
- Date de dépôt : 28.02.2022
22.130: Conflit ukrainien, notre canton doit ouvrir largement ses portes !