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6857 Résultat(s)

- Interpellation
- Terminé
22.140: Quid du contrôle du bruit routier dans le canton de Neuchâtel ?

Développement de l'interpellation par son auteur le 6 septembre 2022. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres d… Développement de l'interpellation par son auteur le 6 septembre 2022. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 26 septembre 2022. Indice de satisfaction donné par son auteur le 28 septembre 2022.
- Auteur (s) : Marc Fatton
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 16.03.2022
22.140: Quid du contrôle du bruit routier dans le canton de Neuchâtel ?
- Rapport
- Terminé
22.010_CE: PROGRAMME DE LEGISLATURE 2022-2025

Rapport traité le 24 mai 2022. Prise en considération du programme de législature par 68 voix contre 4.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : PRÉSIDENCE
- Date de dépôt : 15.03.2022
22.010_CE: PROGRAMME DE LEGISLATURE 2022-2025
- Postulat
- Terminé
22.138: Réforme SPEJ – Nouvelles interrogations et adaptations

Rapport 21.025 traité le 29 mars 2022. Postulat accepté par 90 voix contre 4. Rapport 25.025 traité le 3 mars 2026. Classement… Rapport 21.025 traité le 29 mars 2022. Postulat accepté par 90 voix contre 4. Rapport 25.025 traité le 3 mars 2026. Classement du postulat accepté par 74 voix contre 12.
- Auteur (s) : Commission Réforme SPEJ
- Département : DSJS
- Date de dépôt : 15.03.2022
22.138: Réforme SPEJ – Nouvelles interrogations et adaptations
- Rapport
- Terminé
21.025_com: ENFANCE ET JEUNESSE

Rapport traité le 29 mars 2022. Postulat 22.138 accepté par 90 voix contre 4.
- Auteur (s) : Commission Réforme SPEJ
- Département : DFDS
- Date de dépôt : 15.03.2022
21.025_com: ENFANCE ET JEUNESSE