Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Question
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Terminé
22.329: Les contributions à la qualité du paysage (CQP) vont-elles être prolongées ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 24 mai 2022.
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Auteur (s) : Anita Cuenat
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 28.04.2022
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Postulat
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Terminé
22.157: Pour une meilleure gestion des déchets encombrants
Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022. Postulat accepté par 63 voix contre 30. Rapport 25.022 traité le 30 juin 2026. Classem… Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022. Postulat accepté par 63 voix contre 30. Rapport 25.022 traité le 30 juin 2026. Classement du postulat accepté par 74 voix contre 3.
Objet rattaché 21.039_CE: LOI SUR LES DÉCHETS ET LES SITES POLLUÉS
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 28.04.2022
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Amendement
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Terminé
ad22.147_S: Amendement à la recommandation interpartis 22.147, du 25 mars 2022, Panneaux solaires – Passons à la vitesse supérieure
Amendement retiré en plénum par ses auteurs le 27 septembre 2022.
Objet rattaché 22.147: Panneaux solaires – Passons la vitesse supérieure
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 27.04.2022
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Rapport
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Terminé
22.018_CE: LIMITE D’ÂGE POUR LES ADMINISTRATRICES ET ADMINISTRATEURS NOMMÉS PAR L’ÉTAT
Traitement partiel du rapport le 7 décembre 2022. Entrée en matière du projet de loi LBCN acceptée non combattue. Projet de lo… Traitement partiel du rapport le 7 décembre 2022. Entrée en matière du projet de loi LBCN acceptée non combattue. Projet de loi LBCN amendé adopté par 85 voix sans opposition. Postulat 22.238 accepté par 64 voix contre 30. Entrée en matière du projet de loi LCCAP et LCNP acceptée non combattue. Projet de loi LCCAP et LCNP adopté par 98 voix sans opposition. Suite du traitement du rapport le 18 février 2025. Entrée en matière du projet de loi du Conseil d’État acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi du Conseil d'État amendé adopté par 96 voix contre 1. Entrée en matière du projet de loi LAROSS acceptée non combattue. Projet de loi LAROSS adopté par 93 voix contre 2.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 27.04.2022
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