Liste des objets débattus au Grand Conseil
6854 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
22.020_CE: FISCALITÉ
Rapport traité le 6 septembre 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 90 voix sans opposition… Rapport traité le 6 septembre 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 90 voix sans opposition. Classement du postulat 20.147 accepté non combattu.
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 18.05.2022
-
-
-
Recommandation
-
Terminé
22.164: Recyclage des briques à boisson : c’est le moment d’agir !
Recommandation acceptée non combattue le 27 septembre 2022. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 2… Recommandation acceptée non combattue le 27 septembre 2022. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 25.022, Gestion des déchets, transmis aux membres du Grand Conseil le 30 avril 2025.
-
Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 18.05.2022
-
-
-
Rapport
-
Terminé
22.012_com: LOI SUR LA POLICE NEUCHÂTELOISE
Rapport traité le 29 juin 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
-
Auteur (s) : Commission temporaire Loi sur la police
-
Département : DESC
-
Date de dépôt : 17.05.2022
-
-
-
Rapport
-
Terminé
22.010_com: PROGRAMME DE LÉGISLATURE 2022-2025
Rapport traité le 24 mai 2022. Prise en considération du programme de législature par 68 voix contre 4.
-
Auteur (s) : Commission des finances
-
Département : PRÉSIDENCE
-
Date de dépôt : 11.05.2022
-