Liste des objets débattus au Grand Conseil
6854 Résultat(s)
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Recommandation
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Terminé
22.169: Ouverture temporaire de lits d’EMS
Urgence acceptée par 91 voix contre 5 le 25 mai 2022. Recommandation acceptée par 39 voix contre 36. Rapport 23.001 traité le … Urgence acceptée par 91 voix contre 5 le 25 mai 2022. Recommandation acceptée par 39 voix contre 36. Rapport 23.001 traité le 24 janvier 2023. Recommandation classée.
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Auteur (s) : Groupes libéral-radical et VertPOP et des députés UDC
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Département : DFS
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Date de dépôt : 23.05.2022
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Amendement
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Terminé
ad22.147_VertPOP: Amendement à la recommandation interpartis 22.147, du 25 mars 2022, Panneaux solaires – Passons la vitesse supérieure
Amendement accepté par 55 voix contre 23 le 27 septembre 2022
Objet rattaché 22.147: Panneaux solaires – Passons la vitesse supérieure
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 22.05.2022
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Rapport
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Terminé
22.011_com: FISCALITÉ
Rapport traité le 28 juin 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition. Cl… Rapport traité le 28 juin 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition. Classement du postulat 20.151 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.05.2022
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Rapport
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Terminé
22.015_com: EDPR – CONSTRUCTION D’UNE INFIRMERIE
Rapport traité le 28 juin 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.05.2022
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