Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.03.2000
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2000.
Classement de la motion Hermann Widmer 80.133, du 24 juin 1980, "Ce que devrait notamment comprendre le prochain programme routier", accepté non combattu.
Classement de la motion Pierre-André Delachaux 81.151, du 18 novembre 1981, "Cantonalisation de la route Couvet-Mauborget", refusé par 42 voix contre 35.
Classement de la motion Pierre Hirschy 85.152, du 16 décembre 1985, "Protection de l'enfance", accepté par 40 voix contre 38.
Classement de la motion Maurice Jacot 89.108, du 23 janvier 1989, "Protection des rives", accepté non combattu.
Classement de la motion du groupe des petits partis 92.122, du 24 juin 1992, "Etat de l'offre en matière immobilière", accepté par 48 voix contre 36.
Classement de la motion Jean-Paul Wettstein 97.122, du 25 mars 1997, "Machines à sous (tertio)", accepté non combattu.
Classement du postulat Rémy Allemann 83.186 ad 83.036, du 19 décembre 1983, "Routes cantonales", accepté par 47 voix contre 38.
Classement du postulat du groupe socialiste 87.132 ad 87.021, du 5 octobre 1987, "Immunité parlementaire et liberté d'investigation du député", accepté non combattu.
Classement du postulat du groupe libéral-PPN 88.136 ad 88.037, du 3 octobre 1988, "Profession de gérant et courtier en immeubles", accepté non combattu.
Classement du postulat des députés du Val-de-Ruz 91.107 ad 91.011, du 25 mars 1991, "Navigation sur la Haute-Areuse", refusé par 56 voix contre 16.
Classement du postulat Gilles Attinger 96.128 ad 96.027, du 24 juin 1996, "La pêche, une branche de l'économie neuchâteloise et un atout touristique", accepté non combattu.
Classement du postulat Michèle Berger-Wildhaber 97.110 ad 97.003, du 11 février 1997, "Politique du 3e et 4e âge 2010: vieillir dans le canton de Neuchâtel", accepté par 45 voix contre 35.
Classement du postulat du groupe socialiste 97.113 ad 97.003, du 11 février 1997, "Naturalisation facilitée", refusé à une majorité évidente.