Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.05.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 25 juin 2008 (discussion générale) et les 2 et 3 septembre 2008 (second débat).
    Proposition de renvoi en commission retirée le 25 juin 2008.
    Projet de loi, amendé, adopté par 84 voix contre 8, le 2 septembre 2008.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.05.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité les 25 juin 2008 (discussion générale) et les 2 et 3 septembre 2008 (second débat).
    Proposition de renvoi en commission retirée le 25 juin 2008.
    Projet de loi, amendé, adopté par 84 voix contre 8, le 2 septembre 2008.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.05.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 juin 2008.
    Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission HarmoS
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.05.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités le 24 juin 2008.
    Projet de décret 1 adopté par 84 voix contre 1.
    Projet de décret 2 adopté par 85 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.04.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités le 24 juin 2008.
    Projet de décret 1 adopté par 84 voix contre 1.
    Projet de décret 2 adopté par 85 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.06.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 janvier 2009.
    Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition, le 27 janvier 2009.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.01.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 mai 2008.
    Entrée en matière acceptée non combattue. Renvoi en commission refusé à une majorité évidente.
    Projet de loi, amendé, adopté par 82 voix contre 18.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.04.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 mai 2008.
    Projet de loi adopté par 94 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.04.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 mai 2008.
    Prise en considération acceptée par 94 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.04.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mai 2008.
    Projet de décret, amendé, adopté par 94 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.04.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 avril 2008.
    Projet de loi accepté par 109 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "Observatoire cantonal"
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.03.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 27 mai 2008.
    Prise en considération acceptée par 103 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "Caisse de pensions"
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.06.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2008
    Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 6.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.02.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 avril 2008.
    Récusation des membres du Grand Conseil affiliés à la Caisse de pensions: avis de droit accepté par 77 voix contre 19, les élus concernés n'ont pas à se récuser.
    Entrée en matière acceptée, non combattue.
    Renvoi en commission de 11 membres accepté par 62 voix contre 34.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.03.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités les 29 et 30 avril 2008.
    Projet de décret, amendé, accepté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.02.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités les 29 et 30 avril 2008.
    Projet de décret, amendé, accepté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "Service cantonal des automobiles"
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.05.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2008.
    Entrée en matière acceptée par 91 voix contre 9.
    Projet de loi adopté par 94 voix contre 10.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.02.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 19 mars 2008.
    Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
    Renvoi en commission accepté par 94 voix sans opposition.
    Commission de 11 membres acceptée par 48 voix contre 42.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.02.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 mars 2008.
    Projet de décret adopté par 87 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.02.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 mars 2008.
    Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS/DJSF/DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.01.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 mars 2008.
    Projet de décret portant sur un échange de terrain entre l'Etat et la Ville de Neuchâtel dans le secteur de La Maladière et de la Riveraine, à Neuchâtel, adopté par 90 voix sans opposition.
    Projet de décret concernant l'acquisition des immeubles et infrastructures du secondaire 2 à Neuchâtel, au Locle et à La Chaux-de-Fonds, adopté par 91 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.02.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 mars 2008.
    Projet de loi, amendé, adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.02.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 mars 2008.
    Projet de loi, amendé, adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.02.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 18 mars 2008.
    Projet de loi, amendé, adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.12.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 février 2008.
    Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.12.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 janvier 2008.
    Renonciation de la procédure d'accréditation par 96 voix sans opposition.
    Poursuite des négociations acceptée par 79 voix contre 23.
    Prise en considération du rapport acceptée par 53 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.12.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 janvier 2008.
    Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.11.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 janvier 2008.
    Prise en considération du rapport acceptée par 110 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d’Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.11.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 19 février 2008.
    Entrée en matière acceptée par 75 voix contre 3.
    Projet de loi adopté par 80 voix contre 9.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.06.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 décembre 2008.
    Entrée en matière acceptée par 79 voix contre 13.
    Projet de loi adopté par 76 voix contre 11.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.03.2008
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités les 24 et 25 juin 2008.
    Début de la discussion générale, le 24 juin 2008.
    Entrée en matière acceptée à une majorité évidente, le 25 juin 2008.
    Projet de loi adopté par 87 voix contre 7, le 25 juin 2008.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.10.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 décembre 2007.
    Projet de décret, amendé, adopté par 110 voix sans opposition.
    Prise en considération du rapport acceptée par 70 voix contre 5.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.10.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 décembre 2007.
    Projet de décret, amendé, adopté par 110 voix sans opposition.
    Prise en considération du rapport acceptée par 70 voix contre 5.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 01.11.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités le 4 décembre 2007.
    Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.11.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités les 4 et 5 décembre 2007.
    Début du traitement le 4 décembre 2007.
    Projet de décret, amendé, accepté par 59 voix contre 42, le 5 décembre 2007.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.09.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités les 4 et 5 décembre 2007.
    Début du traitement le 4 décembre 2007.
    Projet de décret, amendé, accepté par 59 voix contre 42, le 5 décembre 2007.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.10.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 décembre 2007.
    Projet de décret adopté par 102 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.11.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 décembre 2007.
    Prise en considération du rapport acceptée par 80 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.09.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 janvier 2008.
    Projet de décret adopté par 56 voix contre 12.
    Projet de loi, amendé, adopté par 83 voix contre 3.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.09.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 novembre 2007.
    Projet de loi, amendé, adopté par 102 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.09.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 novembre 2007.
    Renvoi en commission refusé à une majorité évidente.
    Projet de loi, amendé, adopté par 90 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC/DGT/DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.09.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2007.
    Prise en considération du rapport acceptée par 92 voix contre 1.
    Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC/DGT/DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.09.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2007.
    Prise en considération du rapport acceptée par 92 voix contre 1.
    Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC/DGT/DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.09.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2007.
    Prise en considération du rapport acceptée par 92 voix contre 1.
    Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC/DGT/DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.09.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2007.
    Prise en considération du rapport acceptée par 92 voix contre 1.
    Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC/DGT/DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.09.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2007.
    Prise en considération du rapport acceptée par 92 voix contre 1.
    Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC/DGT/DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.09.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2007.
    Prise en considération du rapport acceptée par 92 voix contre 1.
    Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.09.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2007.
    Projet de loi adopté par 105 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.09.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 6 novembre 2007.
    Projet de décret adopté par 86 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.09.2007
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 7 novembre 2007.
    Projet de loi, amendé, adopté par 94 voix contre 4.