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Rapports

Rapports

 

  • Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 septembre 2010.
    Projet de décret adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "CIFOM/CPMB"
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Projet de décret, amendé, adopté par 103 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Projet de décret, amendé, adopté par 103 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Projet de décret, amendé, adopté par 75 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Projet de décret, amendé, adopté par 75 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 2 novembre 2010.
     
  • Auteur(s): Commission "Archivage"
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.01.2011
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 22 février 2011.
    Projet de loi, amendé, adopté par 93 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 22 février 2011.
    Projet de loi, amendé, adopté par 93 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.10.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Projet de loi adopté par 92 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Projet de loi adopté par 92 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.10.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Projet de loi, amendé, adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Projet de loi, amendé, adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.10.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Projet de loi, amendé, adopté par 109 voix sans opposition.
    Projet de décret, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Projet de loi, amendé, adopté par 109 voix sans opposition.
    Projet de décret, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.10.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
    Projet de loi, amendé, adopté par 75 voix contre 18.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
    Projet de loi, amendé, adopté par 75 voix contre 18.
     
  • Auteur(s): Commission "Loi sur la statistique"
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Projet de loi, amendé, adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Projet de loi, amendé, adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "Routes"
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Classement de la motion populaire de la section locloise du parti libéral-PPN 02.136, du 10 juillet 2002, "A quand le bout du tunnel?", accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Classement de la motion populaire de la section locloise du parti libéral-PPN 02.136, du 10 juillet 2002, "A quand le bout du tunnel?", accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 novembre 2010
    Entrée en matière acceptée par 73 voix contre 24.
    Projet de décret adopté par 79 voix contre 18.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 novembre 2010
    Entrée en matière acceptée par 73 voix contre 24.
    Projet de décret adopté par 79 voix contre 18.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 novembre 2010
    Entrée en matière acceptée par 73 voix contre 24.
    Projet de décret adopté par 79 voix contre 18.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.
    Classement du postulat des groupes libéral-PPN et radical 05.175, du 1er novembre 2010, "Retraite des membres du Conseil d'Etat", accepté non combattu, le 2 novembre 2010.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.06.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.
    Classement du postulat des groupes libéral-PPN et radical 05.175, du 1er novembre 2010, "Retraite des membres du Conseil d'Etat", accepté non combattu, le 2 novembre 2010.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.06.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 septembre 2010.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Commission "Accueil des enfants"
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 septembre 2010.
    Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
    Contre-projet (Projet de loi à l'art. 2 du décret), amendé, adopté par 92 voix contre 16 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
    Projet de décret adopté par 84 voix contre 2.
    Classement de la motion populaire Myriam Rais-Liechti 04.174, du 30 septembre 2004, "Pour que les crèches puissent continuer d'exercer", accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
    Classement du postulat des groupes radical et libéral-PPN 07.171, du 4 septembre 2007, "Bon de garde: une idée à étudier", accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.06.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 septembre 2010.
    Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
    Contre-projet (Projet de loi à l'art. 2 du décret), amendé, adopté par 92 voix contre 16 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
    Projet de décret adopté par 84 voix contre 2.
    Classement de la motion populaire Myriam Rais-Liechti 04.174, du 30 septembre 2004, "Pour que les crèches puissent continuer d'exercer", accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
    Classement du postulat des groupes radical et libéral-PPN 07.171, du 4 septembre 2007, "Bon de garde: une idée à étudier", accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
     
  • Auteur(s): Commission "Santé"
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2010.
    Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
    Projet de décret adopté par 76 voix contre 11.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.06.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2010.
    Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
    Projet de décret adopté par 76 voix contre 11.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.06.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er septembre 2010.
    Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
    Projet de décret adopté par 64 voix contre 21.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.06.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Commission "Harmonisation terminologie constructions"
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.06.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.06.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er septembre 2010.
    Projet de décret adopté par 90 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.05.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2010.
    Prise en considération du rapport acceptée par 94 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "Financement des établissements médico-sociaux"
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 septembre 2010.
    Projet de loi, amendé, adopté par 86 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.05.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 septembre 2010.
    Projet de loi, amendé, adopté par 86 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Commission "Réorganisation du service de l'orientation scolaire et professionnelle"
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.10.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 novembre 2010
    Projet de loi, amendé, adopté par 99 voix contre 3.
    Classement du postulat du groupe socialiste 08.199, du 4 novembre 2008, "Regroupement des activités d'orientation et rassemblement des prestations de psychologie scolaire", accepté non combattu, le 3 novembre 2010.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.05.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 novembre 2010
    Projet de loi, amendé, adopté par 99 voix contre 3.
    Classement du postulat du groupe socialiste 08.199, du 4 novembre 2008, "Regroupement des activités d'orientation et rassemblement des prestations de psychologie scolaire", accepté non combattu, le 3 novembre 2010.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.05.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 juin 2010.
    Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
    Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "Insertion professionnelle"
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 novembre 2010
    Projet de loi adopté par 105 voix sans opposition.
    Classement du postulat Philippe Haeberli 07.169, du 4 septembre 2007, "Mesures d'insertion pour les moins de 30 ans", accepté non combattu, le 3 novembre 2010.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.05.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 novembre 2010
    Projet de loi adopté par 105 voix sans opposition.
    Classement du postulat Philippe Haeberli 07.169, du 4 septembre 2007, "Mesures d'insertion pour les moins de 30 ans", accepté non combattu, le 3 novembre 2010.
     
  • Auteur(s): Commission "loi vétérinaire"
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 septembre 2010.
    Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.05.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 septembre 2010.
    Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "Traitement des déchets"
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2010.
    Projet de loi, amendé, adopté par 103 voix sans opposition.
    Classement de la motion de la commune de Corcelles-Cormondrèche 02.154, du 5 septembre 2002, "Initiative communale "Taxe sur les déchets"", accepté non combattu, le 29 septembre 2010.
    Classement de la motion populaire Pierre-François Sieber et Jean-Michel Gaberell 02.165, du 26 novembre 2002, "Taxe sur les déchets", accepté non combattu, le 29 septembre 2010.
    Classement de la motion de la commune de Couvet 05.160, du 23 septembre 2005, "Initiative communale "Législation sur la taxe des déchets"".
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.05.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2010.
    Projet de loi, amendé, adopté par 103 voix sans opposition.
    Classement de la motion de la commune de Corcelles-Cormondrèche 02.154, du 5 septembre 2002, "Initiative communale "Taxe sur les déchets"", accepté non combattu, le 29 septembre 2010.
    Classement de la motion populaire Pierre-François Sieber et Jean-Michel Gaberell 02.165, du 26 novembre 2002, "Taxe sur les déchets", accepté non combattu, le 29 septembre 2010.
    Classement de la motion de la commune de Couvet 05.160, du 23 septembre 2005, "Initiative communale "Législation sur la taxe des déchets"".
     
  • Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 11.05.2010
    Statut: Traitement terminé

    Traité le 25 mai 2010.
    Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
    Projet de décret adopté par 102 voix contre 5.
    Élection d'une CEP de quatre membres, le 25 mai 2010.
     
  • Auteur(s): Commission d'enquête parlementaire
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.04.2011
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 mai 2011.
    La proposition 13.1.1 "Envisager la création d'une base légale permettant la destitution d'un membre des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire" est acceptée par 96 voix contre 1, elle est donc renvoyée à la commission législative.
    La proposition 13.1.2 "Mettre en place une commission de gestion" est acceptée par 93 voix contre 7, elle est donc renvoyée à la commission législative.
    La proposition 13.1.3 "Revoir les règles régissant une CEP" est acceptée par 103 voix sans opposition, elle est donc renvoyée à la commission législative.
    Il est pris acte du rapport par 96 voix sans opposition.
    Rapport de la commission législative 12.048 Organisation du Grand Conseil, du 4 septembre 2012, classement des propositions 13.1.2 et 13.1.3 accepté non combattu, le 30 octobre 2012.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.04.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2010.
    Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
    Classement du postulat du groupe socialiste 06.141, du 28 juin 2006,"Parlements en action", accepté sans opposition, le 29 juin 2010.
     

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