Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.12.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 mars 2010.
Classement de la motion Pierre Bonhôte 97.114, du 12 février 1997, vieillissement de nos infrastructures, refusé par 56 voix contre 45.
Classement du postulat du groupe radical 00.150, du 2 octobre 2000, l'entretien: retard à... développement durable?, refusé par 56 voix contre 41.
Classement de la motion Pierre-André Delachaux 81.151, du 18 novembre 1981, cantonalisation de la route Couvet – Mauborget, accepté non combattu.
Classement de la motion Laurence Boegli 94.122, du 24 juin 1994, amendée le 27 mars 1996, les cyclistes existent, il y en a même dans notre canton, refusé par 55 voix contre 48.
Classement de la motion Pierre-Alain Brand 97.143, du 17 novembre 1997, pistes cyclables dans le district de Boudry, refusé par 57 voix contre 46.
Proposition de classement de la motion des groupes radical et libéral-PPN 01.156, du 19 novembre 2001, ouverture des marchés publics – Entreprises neuchâteloises lésées?, retirée par le Conseil d'Etat.
Classement de la motion populaire dans la section locloise du parti libéral-PPN 02.136, du 10 juillet 2002, à quand le bout du tunnel?, accepté non combattu.
Classement du postulat du groupe socialiste 03.161, du 4 novembre 2003, postulat du groupe socialiste, marchés publics: quel bilan?, accepté non combattu.
Classement de la motion Jean-Claude Baudoin 08.173, du 2 septembre 2008, du travail douze mois sur douze sur les chantiers neuchâtelois, accepté à une majorité évidente.
Classement du postulat Jean-Sylvain Dubois et Dominique Gilbert Rossier 00.149, du 2 octobre 2000, maintien de l'étude de la traversée de Peseux selon le projet de décret portant octroi d'un crédit de 72, 5 millions de francs pour la onzième étape de restauration et d'aménagement des routes cantonales et ouvrages pour piétons et cyclistes, refusé par 43 voix contre 36.
Classement postulat du groupe socialiste, 07.147, du 30 mai 2007, assainissement de l'encorbellement de la Rançonnière, accepté à une majorité évidente.
