Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 27.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 novembre 2010.
    Projet de décret adopté, sans débat, à une majorité évidente.
     
  • Auteur(s): Commission judiciaire
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 24.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport classé sans débat.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités les 7 et 8 décembre 2010.
    Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
    Projet de décret, amendé, adopté par 70 voix contre 34.
    Projet de loi, amendé, adopté par 90 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 22.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapports traités les 7 et 8 décembre 2010.
    Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
    Projet de décret, amendé, adopté par 70 voix contre 34.
    Projet de loi, amendé, adopté par 90 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "immunité"
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.12.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 6.
    Projet de décret adopté par 79 voix contre 6.
     

  • Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 septembre 2010.
    Projet de décret adopté par 111 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "CIFOM/CPMB"
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Projet de décret, amendé, adopté par 103 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Projet de décret, amendé, adopté par 103 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et des finances
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Projet de décret, amendé, adopté par 75 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Projet de décret, amendé, adopté par 75 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 2 novembre 2010.
     
  • Auteur(s): Commission "Archivage"
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.01.2011
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 22 février 2011.
    Projet de loi, amendé, adopté par 93 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 22 février 2011.
    Projet de loi, amendé, adopté par 93 voix sans opposition.
    Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.10.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Projet de loi adopté par 92 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Projet de loi adopté par 92 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.10.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Projet de loi, amendé, adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Projet de loi, amendé, adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.10.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Projet de loi, amendé, adopté par 109 voix sans opposition.
    Projet de décret, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Projet de loi, amendé, adopté par 109 voix sans opposition.
    Projet de décret, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.10.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
    Projet de loi, amendé, adopté par 75 voix contre 18.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
    Projet de loi, amendé, adopté par 75 voix contre 18.
     
  • Auteur(s): Commission "Loi sur la statistique"
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.11.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Projet de loi, amendé, adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 25 janvier 2011.
    Projet de loi, amendé, adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "Routes"
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Classement de la motion populaire de la section locloise du parti libéral-PPN 02.136, du 10 juillet 2002, "A quand le bout du tunnel?", accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Classement de la motion populaire de la section locloise du parti libéral-PPN 02.136, du 10 juillet 2002, "A quand le bout du tunnel?", accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 novembre 2010
    Entrée en matière acceptée par 73 voix contre 24.
    Projet de décret adopté par 79 voix contre 18.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 novembre 2010
    Entrée en matière acceptée par 73 voix contre 24.
    Projet de décret adopté par 79 voix contre 18.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 25.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 novembre 2010
    Entrée en matière acceptée par 73 voix contre 24.
    Projet de décret adopté par 79 voix contre 18.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.
    Classement du postulat des groupes libéral-PPN et radical 05.175, du 1er novembre 2010, "Retraite des membres du Conseil d'Etat", accepté non combattu, le 2 novembre 2010.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.06.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.
    Classement du postulat des groupes libéral-PPN et radical 05.175, du 1er novembre 2010, "Retraite des membres du Conseil d'Etat", accepté non combattu, le 2 novembre 2010.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.06.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 septembre 2010.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Commission "Accueil des enfants"
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 septembre 2010.
    Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
    Contre-projet (Projet de loi à l'art. 2 du décret), amendé, adopté par 92 voix contre 16 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
    Projet de décret adopté par 84 voix contre 2.
    Classement de la motion populaire Myriam Rais-Liechti 04.174, du 30 septembre 2004, "Pour que les crèches puissent continuer d'exercer", accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
    Classement du postulat des groupes radical et libéral-PPN 07.171, du 4 septembre 2007, "Bon de garde: une idée à étudier", accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.06.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 septembre 2010.
    Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
    Contre-projet (Projet de loi à l'art. 2 du décret), amendé, adopté par 92 voix contre 16 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
    Projet de décret adopté par 84 voix contre 2.
    Classement de la motion populaire Myriam Rais-Liechti 04.174, du 30 septembre 2004, "Pour que les crèches puissent continuer d'exercer", accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
    Classement du postulat des groupes radical et libéral-PPN 07.171, du 4 septembre 2007, "Bon de garde: une idée à étudier", accepté non combattu, le 28 septembre 2010.
     
  • Auteur(s): Commission "Santé"
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2010.
    Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
    Projet de décret adopté par 76 voix contre 11.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.06.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 septembre 2010.
    Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
    Projet de décret adopté par 76 voix contre 11.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 28.06.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er septembre 2010.
    Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
    Projet de décret adopté par 64 voix contre 21.
     
  • Auteur(s): Commission des affaires extérieures
    Département: DJSF
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.06.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
     
  • Auteur(s): Commission "Harmonisation terminologie constructions"
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 07.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.06.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 novembre 2010
    Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DGT
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.06.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 1er septembre 2010.
    Projet de décret adopté par 90 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.05.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 29 juin 2010.
    Prise en considération du rapport acceptée par 94 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "Financement des établissements médico-sociaux"
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 septembre 2010.
    Projet de loi, amendé, adopté par 86 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DSAS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.05.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 septembre 2010.
    Projet de loi, amendé, adopté par 86 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Commission "Réorganisation du service de l'orientation scolaire et professionnelle"
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.10.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 novembre 2010
    Projet de loi, amendé, adopté par 99 voix contre 3.
    Classement du postulat du groupe socialiste 08.199, du 4 novembre 2008, "Regroupement des activités d'orientation et rassemblement des prestations de psychologie scolaire", accepté non combattu, le 3 novembre 2010.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.05.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 novembre 2010
    Projet de loi, amendé, adopté par 99 voix contre 3.
    Classement du postulat du groupe socialiste 08.199, du 4 novembre 2008, "Regroupement des activités d'orientation et rassemblement des prestations de psychologie scolaire", accepté non combattu, le 3 novembre 2010.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRESIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.05.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 juin 2010.
    Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
    Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission "Insertion professionnelle"
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.09.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 novembre 2010
    Projet de loi adopté par 105 voix sans opposition.
    Classement du postulat Philippe Haeberli 07.169, du 4 septembre 2007, "Mesures d'insertion pour les moins de 30 ans", accepté non combattu, le 3 novembre 2010.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.05.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 3 novembre 2010
    Projet de loi adopté par 105 voix sans opposition.
    Classement du postulat Philippe Haeberli 07.169, du 4 septembre 2007, "Mesures d'insertion pour les moins de 30 ans", accepté non combattu, le 3 novembre 2010.
     
  • Auteur(s): Commission "loi vétérinaire"
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.08.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 septembre 2010.
    Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'Etat
    Département: DEC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 12.05.2010
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 28 septembre 2010.
    Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.