Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.11.2003
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 2 décembre 2003, 13h30 et 19h30.
Projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique, entrée en matière acceptée par 56 voix contre 51. Projet de loi, amendé, adopté par 53 voix contre 51.
Projet de loi portant modification de la loi sur la procédure et la juridiction administratives, adopté par 84 voix contre 14.
Projet de loi modifiant temporairement l'article 48, alinéa 1, lettres a et b, de la loi sur l'organisation scolaire, entrée en matière refusée par 103 voix sans opposition.
Projet de décret portant modification du décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur, entrée en matière refusée par 52 voix contre 49.
Classement de la motion de la commune de Fleurier 03.127, du 22 mai 2003, "Initiative communale s'opposant à la fermeture de l'antenne de Fleurier du Lycée Denis-de-Rougemont".
Classement de la motion de la commune de Travers 03.131, du 18 juin 2003, "Initiative communale relative au maintien de l'antenne de Fleurier du Lycée Denis-de-Rougemont".
Classement de la motion de la commune de La Côte-aux-Fées 03.136, du 3 juillet 2003, "Initiative communale s'opposant à la fermeture de l'antenne de Fleurier du Lycée Denis-de-Rougemont".
Classement de la motion de la commune de Couvet 03.137, du 8 juillet 2003, "Initiative communale s'opposant à la fermeture de l'antenne de Fleurier du Lycée Denis-de-Rougemont".
Classement de la motion de la commune des Bayards 03.139, du10 juillet 2003, "Initiative communale s'opposant à la fermeture de l'antenne de Fleurier du Lycée Denis-de-Rougemont".
Classement de la motion de la commune des Verrières 03.140, du 15 juillet 2003, "Initiative communale s'opposant à la fermeture de l'antenne de Fleurier du Lycée Denis-de-Rougemont".
Classement de la motion de la commune de Noiraigue 03.147, du 30 septembre 2003, "Initiative communale s'opposant à la fermeture de l'antenne de Fleurier du Lycée Denis-de-Rougemont".
Classement de la motion de la commune de Buttes 03.154, du 1er octobre 2003, "Initiative communale s'opposant à la fermeture de l'antenne de Fleurier du Lycée Denis-de-Rougemont".
Classement partiel de la motion de la commune de Boveresse 03.156, du 6 octobre 2003, "Initiative communale demandant la modification de la loi sur les bourses d'études et de formation du 1er février 1994, ainsi que son règlement d'application, dans le cadre du débat concernant la fermeture de l'antenne de Fleurier du Lycée Denis-de-Rougemont".
Classement de la motion de la commune de Môtiers 03.157, du 7 octobre 2003 "Initiative communale relative au maintien de l'antenne de Fleurier du Lycée Denis-de-Rougemont".
Projet de loi portant modification de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur, devenu sans objet après le rejet du décret portant modification du décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur.
Projet de loi portant modification de la loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels, entrée en matière acceptée par 89 voix contre 6. Projet de loi adopté par 97 voix contre 4.
Classement du postulat du groupe radical 99.150 ad 99.027, du 17 août 1999, "Fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels", accepté non combattu.
Projet de loi portant modification de la loi sur la faune sauvage, entrée en matière acceptée par 56 voix contre 22. Projet de loi adopté par 56 voix contre 24.
Projet de loi portant modification de la loi sur la faune aquatique, entrée en matière acceptée par 64 voix contre 13. Projet de loi adopté par 65 voix contre 13.
Projet de loi portant modification de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux, adopté par 85 voix sans opposition.
