Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.09.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 2 et 3 novembre 2004.
Prise en considération du rapport acceptée par 96 voix sans opposition.
Classement du postulat du groupe libéral-PPN 95.118 ad 95.010, du 28 mars 1995, "Liberté d'établissement pour le personnel employé dans l'ensemble des hôpitaux publics dans le canton", et des motions Marianne Guillaume-Gentil-Henry 96.138, du 1er octobre 1996, "Elargissement des prestations d'aide et de soins à domicile dans le cadre des centres de santé", Christian Piguet 99.166, du 17 novembre 1999, "Semaine de 50 heures ou de 60 heures?", accepté non combattu.
Classement de la motion interpartis 00.158, du 3 octobre 2000, "Causes et conséquences de la pénurie de personnel soignant dans les hôpitaux neuchâtelois", accepté par 86 voix contre 5.
Classement de la motion des députés radicaux du Val-de-Ruz 01.108, du 7 février 2001, "Homes simples pour personnes âgées: quel avenir?", accepté par 60 voix contre 39.