L'ISOS en bref
L’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) est un outil qui permet d’identifier les éléments bâtis qui possèdent une valeur patrimoniale et culturelle et qui doivent être sauvegarder à long terme. Il permet de comprendre l’histoire et l’identité des sites construits et constitue ainsi une base essentielle pour assurer un développement de qualité des agglomérations. Il est le seul inventaire des sites construits au monde à couvrir l’intégralité du territoire d’un État.
Depuis 2009, suite à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cas de Rüti), l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) a acquis une force légale et doit être pris en compte.
Différence entre l’ISOS et le RACN
L’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) est un inventaire fédéral, alors que le Recensement architectural du canton de Neuchâtel (RACN) est un inventaire cantonal.
L’ISOS ne se limite pas au recensement de bâtiments isolés : il s’intéresse aux agglomérations dans leur ensemble. L’ISOS propose ainsi une analyse complète de l’espace bâti pour différents types d’agglomération, en tenant compte non seulement des bâtiments, mais aussi des rues, des places, des jardins et autres espaces verts, ainsi que des relations entre le tissu construit et son environnement. De son côté, le RACN prend en compte les objets bâtis dans leur individualité.
L’ISOS complète ainsi les inventaires de protection cantonaux et communaux et apporte une contribution essentielle à la sauvegarde de la culture du bâti en Suisse.
Mise en place de l'ISOS
Dans le canton de Neuchâtel, la liste des sites ISOS d’importance nationale a été entérinée par le Conseil fédéral en 1984 et intégralement révisé en 2008. Elle constitue une référence incontournable dans le cadre des tâches dévolues à la Confédération, mais aussi aux cantons et aux communes.
D’une approche très globale, l’ISOS a ensuite été complété à l’échelle cantonale par un inventaire de détail, le Recensement architectural du canton de Neuchâtel (RACN), lequel a débuté en 1988 par les zones d’anciennes localités (ZAL), avant d’être poursuivi par le recensement des secteurs hors de la zone d’urbanisation (HZ).
Bases légales fédérales
En réponse à l’accroissement rapide des agglomérations et à leur emprise sur le territoire, la Confédération a édicté la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en 1966. En matière de patrimoine, elle définit le cadre des inventaires fédéraux des voies de communication historiques de la Suisse (IVS), des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP) et des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS).
L’Office fédéral de la culture (OFC) est l'organe administratif responsable de l’ISOS.
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