Pour la majorité des instruments d’aménagement du territoire, le Service de l’aménagement du territoire (SAT) met à disposition des guides explicatifs, des directives techniques, des marches à suivre, des schémas illustrant les différentes étapes de la procédure, des cartouches de signatures ainsi que des modèles d’arrêtés. Ces documents sont disponibles ci-dessous par types d’instrument.
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Guides
Programme d’équipement
- Guide de l’équipement
- Guide de l’équipement / Annexe A - Aménagement de lotissements coût d’équipement
- Guide de l’équipement / Annexe B - Tableau mode de financement des frais d’équipement
- Guide de l’équipement / Annexe C - Tableau recensant par secteur les dépenses d’équipement et indiquant les délais d’équipement
Procédures et cartouches de signatures
Plan directeur communal - Plan directeur de quartier - Plan directeur des chemins pour piétons
Programme d’équipement
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Procédure et cartouche de signatures
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Guide
Directives techniques
- Aides thématiques (Environnement, mobilité, nature et patrimoine)
- Règlement-type (commentaires et règlement)
- Règlement-type (version Word)
- Transcription des plans de quartier et des plans spéciaux en lien avec l'AIHC
- Management des zones d'activités économiques
- Directives pour les géodonnées et la représentation des PCAZ
- Méthodologie de détermination de l'espace réservé aux eaux
- Guide d'application relatif à la gestion des surfaces d'assolement (SDA)
- Directive concernant le nombre d'exemplaires à remettre à la section AL lors de la transmission d'un plan d'affectation communal
- Quelle est la suite à donner au plan d'aménagement local après le préavis du chef de Département ?
Procédures et cartouches de signatures
- Procédure d'adoption et cartouche de signatures des plans d'affectation communaux
- Procédure d'adoption et cartouche de signatures des plans d'affectation communaux - Modification mineure
Modèles pour les communes
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Directive technique
Procédures et cartouches de signatures
- Procédure d'adoption et cartouche de signatures des plans d'affectation communaux
- Procédure d'adoption et cartouche de signatures des plans d'affectation communaux - Modification mineure
Modèles pour les communes
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Directive technique
Procédure et cartouche de signatures
Liens utiles
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Guide
Directives techniques
- Canevas de rédaction pour le rapport sur l'aménagement d'un PQ
- Règlement-type d'un PQ
- Directives techniques pour l'élaboration des plans d'un PQ
- Feuille de calcul des droits à bâtir
- Directive concernant le nombre d'exemplaires à remettre à la section AL lors de la transmission d'un plan d'affectation communal
Les fonds de plan doivent provenir des fichiers de base du service de la géomatique et du registre foncier. Ils ont une validité d'une année. Ces données peuvent être commandées sur le Geoshop cantonal.
Procédures et cartouches de signatures
- Procédure d'adoption et cartouche de signatures des plans de quartier et de lotissement
- Procédure d'adoption et cartouche de signatures des plans de quartier et de lotissement - Modification mineure
Modèles pour les communes
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Guides
- Guide de l’équipement
- Guide de l’équipement / Annexe A - Aménagement de lotissements coût d’équipement
- Guide de l’équipement / Annexe B - Tableau mode de financement des frais d’équipement
- Guide de l’équipement / Annexe C - Tableau recensant par secteur les dépenses d’équipement et indiquant les délais d’équipement
Directive technique
Procédures et cartouches de signatures
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Directives techniques
- Norme concernant la numérisation des alignements des routes cantonales et communales
- Annexe 2, modèle de données au format Interlis
- Exemple de légende Plans d'alignement
- Directive concernant le nombre d'exemplaires à remettre à la section AL lors de la transmission d'un plan d'affectation communal
Les fonds de plan doivent provenir des fichiers de base du service de la géomatique et du registre foncier. Ils ont une validité d'une année. Ces données peuvent être commandées sur le Geoshop cantonal.
La numérisation des alignements des routes cantonales et communales sera effectuée selon la norme ci-dessus. Dès la sanction du plan d’alignement, les données numérisées doivent être transmises par le mandataire sous forme informatique au service de la géomatique et du registre foncier (SITN). Les données d’alignements doivent respecter le modèle de données cantonales MD16PLANALNE10 et seront livrées dans un format SIG respectant la structure du modèle (gpkg, itf, gdb, tab, shp …– pas de dxf/dwg).
Procédures et cartouches de signatures
Plans d’alignement cantonaux
Plans d’alignement communaux
- Procédure d'adoption et cartouche de signatures des plans d'alignements communaux
- Procédure d'adoption et cartouche de signatures des plans d'alignements communaux - Modification mineure
Modèles pour les communes
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Directive technique
Procédures et cartouches de signatures
- Procédure d’adoption et cartouche de signatures des plans d'affectation cantonaux
- Procédure d'adoption et cartouche de signatures des plans d'affectation communaux
Modèles pour les communes