Hôpital et clinique

Les hôpitaux, cliniques et maison de naissance suivants sont installés dans le canton de Neuchâtel: 

• Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe)
• Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP)
• Hôpital de la Providence, Neuchâtel - Clinique Montbrillant, La Chaux-de-Fonds (SMNH)
• Maison de naissance Tilia, Neuchâtel

Conformément à la loi de santé cantonale, tout établissement hospitalier souhaitant offrir des traitements aussi bien stationnaires qu’ambulatoires sur le sol neuchâtelois doit être au bénéfice d’une autorisation d’exploiter. Il doit respecter les exigences édictées par le Règlement sur l'autorisation d'exploiter et la surveillance des institutions (RASI), notamment en matière de direction (administrative et médicale), de personnel soignant (qualification), d'équipements techniques, de l'hygiène et des normes architecturales.

Le Service cantonal de la santé publique est chargé d'effectuer des inspections périodiques des personnes physiques ou morales autorisées à stocker, remettre, administrer, fabriquer (excepté maison de naissance pour la fabrication de médicaments) ou à faire le commerce de médicaments. Ces inspections sont réalisées par la pharmacienne cantonale, selon la liste de contrôle ci-dessous.

La gestion de médicaments, y compris les stupéfiants, ainsi que l’utilisation de dispositifs médicaux par les professionnel-le-s répondent à des exigences légales strictes. Les pharmacies d’hôpital, de clinique et de maison de naissance notamment ont l’obligation de s’y référer.

Le Canton de Neuchâtel a l’obligation, comme tous les Cantons suisses, d’organiser une offre hospitalière stationnaire qui répondent aux besoins de sa population. Au terme d'un processus complexe nommé planification hospitalière, le Conseil d'État définit  - par l’adoption de la liste hospitalière - les établissements hospitaliers et les prestations stationnaires que ces derniers sont autorisés à facturer à charge de l’assurance-maladie obligatoire (AOS/LAMal). Pour garantir une offre hospitalière adaptée aux besoins de la population, les établissements hors canton sont également intégrés à la liste hospitalière neuchâteloise pour certaines prestations.

En cas de prestations hospitalières stationnaires (avec nuitée) dans le canton de Neuchâtel, le Canton rembourse 55% des coûts et l'assurance obligatoire des soins (AOS/LAMal) en assume les 45% restants (via les primes), selon des tarifs définis pour chaque prestation.
Lors de prestations hospitalières ambulatoires (sans nuitée), les coûts sont intégralement couverts par l’assurance-maladie obligatoire (AOS/LAMal), via les primes. Le Canton ne participe donc pas au financement des prestations hospitalières ambulatoires. Les tarifs sont négociés entre les hôpitaux et l'assurance-maladie obligatoire. Ils sont ensuite ratifiés par le Conseil d’État. Si les deux parties ne parviennent pas à un accord, il appartient au Conseil d’État de fixer un tarif.

Le libre choix de l’hôpital ne s’accompagne pas d’un remboursement automatique et complet de l’hospitalisation : la prise en charge financière d’une hospitalisation dans un canton autre que celui de Neuchâtel s’effectue uniquement si l’hôpital figure sur une liste hospitalière cantonale pour la prestation concernée. Lorsque la nécessité médicale n’est pas avérée, la prise en charge peut être limitée aux tarifs de référence neuchâtelois ci-dessous.

Décision et prise en charge financière

Le médecin cantonal évalue la nécessité médicale de l’hospitalisation hors liste hospitalière neuchâteloise et détermine les conditions de prise en charge financière par le Canton et par l’assurance-maladie obligatoire (AOS/LAMal). Trois alternatives existent :

A.    Prise en charge au tarif de l’hôpital traitant

Lorsque la nécessité médicale d’une hospitalisation hors du canton de Neuchâtel est établie, la garantie de paiement est octroyée au tarif de l’hôpital traitant :

• les coûts des soins reconnus selon la LAMal sont intégralement pris en charge par le Canton et l’assurance-maladie obligatoire (AOS/LAMal)
• aucun coût supplémentaire n’est facturé au patient, hormis la franchise et la quote-part légales

B.    Prise en charge limitée au tarif de référence neuchâtelois

Lorsque l’hospitalisation hors du canton de Neuchâtel ne répond pas à une nécessité médicale avérée (p. ex : choix personnel de l’établissement ou transport du patient possible vers un hôpital figurant sur la liste hospitalière de son canton de domicile), la prise en charge financière du Canton est octroyée mais limitée au tarif de référence du canton de domicile :

• le canton prend en charge le 55% de la facture basée sur le tarif de référence neuchâtelois
• l’assurance-maladie obligatoire (AOS/LAMal) prend en charge le 45% de la facture basée sur le tarif de référence neuchâtelois
• l’établissement de soins facture au patient la différence entre le montant de la facture calculée sur la base du tarif hospitalier et de la participation de l’assurance-maladie obligatoire (AOS/LAMal) et du canton basé sur le tarif de référence

Les coûts peuvent être pris en charge par l’assurance complémentaire si celle-ci couvre ce type de prestations.

C.    Refus de prise en charge

En cas de refus de la garantie de paiement (p. ex. établissement non inscrit sur une liste hospitalière reconnue et absence de nécessité médicale) :

• aucune participation du canton
• aucune participation de l’assurance-maladie obligatoire (AOS/LAMal)
• l’intégralité des coûts est facturée au patient

Les coûts peuvent être pris en charge par l’assurance complémentaire, si celle-ci couvre ce type de prestations.

Depuis le 1er janvier 2019 sur le plan fédéral, certains groupes d’interventions électives, c’est-à-dire non urgentes, sont pris en charge uniquement en milieu ambulatoire, sauf exception nécessitant une opération dans le secteur stationnaire. L'objectif est de favoriser des soins plus adaptés, plus confortables pour les patient-e-s et plus économiques.
Le Canton de Neuchâtel applique la liste établie par la Confédération qui comprend 18 groupes d’intervention et qui figure dans l’annexe 1 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS).