Hospitalisation

Les hôpitaux, cliniques et maison de naissance suivants sont installés dans le canton de Neuchâtel: 

• Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe)
• Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP)
• Centres médicaux (Réso.ne)
• Hôpital de la Providence, Neuchâtel (SMNH)
• Clinique Montbrillant, La Chaux-de-Fonds (SMNH)
• Maison de naissance Tilia, Neuchâtel

Le Canton de Neuchâtel a l’obligation, comme tous les Cantons suisses, d’organiser une offre hospitalière stationnaire qui répondent aux besoins de sa population. Au terme d'un processus complexe nommé planification hospitalière, le Conseil d'État définit  - par l’adoption de la liste hospitalière - les établissements hospitaliers et les prestations stationnaires que ces derniers sont autorisés à facturer à charge de l’assurance-maladie obligatoire (AOS/LAMal). Pour garantir une offre hospitalière adaptée aux besoins de la population, certains établissements hors canton sont également intégrés à la liste hospitalière neuchâteloise pour certaines prestations.

Répartition des coûts

En cas d’hospitalisation stationnaire (avec nuitée), les prestations fournies par un hôpital figurant sur la liste hospitalière sont prises en charge conjointement par l’assurance-maladie obligatoire (AOS/LAMal) et par le canton de résidence de la personne assurée (art. 49a, al. 1, LAMal). La répartition porte exclusivement sur les coûts des soins reconnus par l’assurance-maladie obligatoire et s’établit comme suit :

• canton de domicile : 55%
• assurance-maladie obligatoire des soins : 45 %

Les cantons ne participent pas au financement des prestations dans les cas suivants :

• Lors de prestations ambulatoires (sans nuitée) : les coûts sont intégralement couverts par l’assurance-maladie obligatoire (AOS/LAMal)
• En cas d’accident, lorsque la personne est assurée contre les accidents (travailleurs, chômeurs, etc.) : la prise en charge relève de l’assurance-accidents (LAA). 

Tarifs hospitaliers

Les tarifs hospitaliers sont négociés directement entre les hôpitaux et l'assurance-maladie obligatoire. Une fois un accord trouvé, ces tarifs doivent être approuvés par le Conseil d’État pour pouvoir s’appliquer. Si aucun accord n’est trouvé entre les hôpitaux et les assureurs, le Conseil d’État intervient et fixe lui-même les tarifs applicables. À noter que les tarifs hospitaliers fixent les bases de calcul applicables à la facturation des prestations hospitalières et ne constituent pas un prix forfaitaire de l’hospitalisation. De plus, lors d’une hospitalisation, les coûts non couverts par l'assurance-maladie obligatoire (p. ex. prestations supplémentaires ou confort hôtelier) font l’objet de tarifs distincts appliqués par l’hôpital.

Le libre choix de l’hôpital ne s’accompagne pas d’un remboursement automatique et complet de l’hospitalisation : la prise en charge financière d’une hospitalisation dans un canton autre que celui de Neuchâtel s’effectue uniquement si l’hôpital figure sur une liste hospitalière cantonale pour la prestation concernée. Lorsque la nécessité médicale n’est pas avérée, la prise en charge peut être limitée aux tarifs de référence neuchâtelois ci-dessous.

Décision et prise en charge financière

Le médecin cantonal évalue la nécessité médicale de l’hospitalisation hors liste hospitalière neuchâteloise et détermine les conditions de prise en charge financière par le Canton et par l’assurance-maladie obligatoire (AOS/LAMal). Trois alternatives existent :

A.    Prise en charge au tarif de l’hôpital traitant

Lorsque la nécessité médicale d’une hospitalisation hors du canton de Neuchâtel est établie, la garantie de paiement est octroyée au tarif de l’hôpital traitant :

• les coûts des soins reconnus selon la LAMal sont intégralement pris en charge par le Canton et l’assurance-maladie obligatoire (AOS/LAMal)
• aucun coût supplémentaire n’est facturé au patient, hormis la franchise et la quote-part légales

B.    Prise en charge limitée au tarif de référence neuchâtelois

Lorsque l’hospitalisation hors du canton de Neuchâtel ne répond pas à une nécessité médicale avérée (p. ex : choix personnel de l’établissement ou transport du patient possible vers un hôpital figurant sur la liste hospitalière de son canton de domicile), la prise en charge financière du Canton est octroyée mais limitée au tarif de référence du canton de domicile :

• le Canton prend en charge le 55% de la facture basée sur le tarif de référence neuchâtelois
• l’assurance-maladie obligatoire (AOS/LAMal) prend en charge le 45% de la facture basée sur le tarif de référence neuchâtelois
• l’établissement de soins facture au patient la différence entre le montant de la facture calculée sur la base du tarif hospitalier et de la participation de l’assurance-maladie obligatoire (AOS/LAMal) et du Canton basé sur le tarif de référence

Les coûts peuvent être pris en charge par les assureurs-maladie complémentaires si ceux-ci couvrent ce type de prestations.

C.    Refus de prise en charge

En cas de refus de la garantie de paiement (p. ex. établissement non inscrit sur une liste hospitalière reconnue et absence de nécessité médicale) : 

• aucune participation du canton
• aucune participation de l’assurance-maladie obligatoire (AOS/LAMal)
• l’intégralité des coûts est facturée au patient

Les coûts peuvent être pris en charge par les assureurs-maladie complémentaires si ceux-ci couvrent ce type de prestations.