Déchets

La stratégie de la gestion des déchets à l'échelle du canton est définie dans le Plan cantonal de gestion des déchets. Celui-ci identifie les futurs besoins dans le domaine et prévoit les mesures nécessaires à la mise à disposition des installations de traitement et des filières d'élimination qui garantiront une gestion optimale des déchets dans le canton. Il intègre les aspects environnementaux, économiques et législatifs.

Références légales :

• Loi fédérale sur la protection de l'environnement - légis. fédérale
• Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP) - légis. cantonale
• Règlement d’exécution de la loi sur les déchets et les sites pollués (RLDSP) - légis. cantonale
• Pour les déchets urbains, de chantier et les décharges : Ordonnance sur les déchets (OLED) - légis. fédérale
• Pour les déchets artisanaux et industriels : Ordonnance sur les mouvements des déchets (OMOD) - légis. fédérale
• Liste pour les mouvements de déchets (LMoD) - légis. fédérale

Les déchets urbains englobent les déchets produits par les ménages, les déchets provenant d’entreprises, comptant moins de 250 postes à plein temps et dont la composition est comparable à celle des déchets ménagers en termes de matières contenues et de proportions, et les déchets provenant d’administrations publiques.

 

Les bons réflexes 

1. Limiter la production de déchets  en réfléchissant à sa consommation. Voyez aussi So'Zéro Déchet
2. Trier correctement : MEMO Déchets, guide de la Confédération, www.dechets.ch
3. Eliminer ce qu'il reste dans un sac poubelle taxé pour incinération

 

Infrastructures de collecte des déchets urbains du canton 

Lien vers le Géoportail

Les déchets de chantier sont générés dans le cadre des activités de génie civil et du bâtiment (démolition, construction, transformation). Ce sont essentiellement des matériaux minéraux (pierre, béton, matériaux bitumineux, brique, céramique, …) et également du bois, du carton, du papier, des métaux, tous matériaux valorisables, ainsi que des déchets mélangés, à trier dans une installation de traitement des déchets, et des déchets spéciaux à éliminer dans des filières particulières. 

Afin d’optimiser leur gestion, le service de l'énergie et de l'environnement (SENE) demande l'établissement d’un plan de gestion des déchets de chantier (PGDC) pour tout chantier produisant des déchets contenant des polluants  (amiante, PCB, métaux lourds, ...) ou un volume de déchets supérieur à 200 m³.  

Formulaires PGDC à utiliser pour Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds, Le Locle et toute autre commune

Tri des déchets de chantier

Le tri doit être effectué en priorité sur les chantiers, par bennes multiples, ou dans un centre de tri autorisé par l'autorité cantonale compétente. 

Les différentes fractions de déchets de chantier, selon la nature des matériaux, doivent ensuite être acheminées dans une installation de traitement pour valorisation, ou élimination définitive dans une usine d'incinération. 

A votre disposition 

Demande d'octroi d'une autorisation d'exploiter une installation de traitement des déchets

Valorisation des matériaux de déconstruction minéraux

Valorisation des matériaux d'excavation et de percement

Les fraisats bitumineux

Le bois de rebut

La renouée du Japon - Directive pour l'élimination des terres contaminées par la renouée du Japon

Le diagnostic bâtiment

PolluDoc

En Suisse, il existe 5 types de décharges, désignées par les lettres A à E en fonction du danger potentiel que représentent les déchets qui y sont stockés. Les aspects déterminants en vue de l’autorisation de mise en décharge sont la teneur totale en polluants (mg/kg de matière sèche) et, parfois, les valeurs de lixiviation (mg/L) des déchets.

• Décharge de type A, pour matériaux d'excavation et de percement non pollués (DTA)
• Décharge de type B, pour les déchets minéraux de chantier (DTB)
• Décharge de type C, pour les déchets métallifères, inorganiques et difficilement solubles stabilisés avant dépôt (DTC)
• Décharge de type D, pour les résidus d'incinération, mâchefers (DTD)
• Décharge de type E, pour les déchets contenant de la matière organique et des polluants (DTE)

Décharges pour matériaux d'excavation, de type A (DTA)

• Décharge des Prés-de-Suze, La Vue-des-Alpes (Von Arx SA)
• ​Décharge Les Vernets, Bevaix (Duckert SA)

Décharges pour déchets minéraux, de type B (DTB)

• Rive, Coffrane
• La Marnière Juracime, Cornaux

Décharge pour résidus stabilisés, de type C (DTC)

• ISDS Oulens SA, 1312 Eclépens c/o CRIDEC, tél. 021 866 03 00 

Décharges de type D (DTD)

• Décharge de la Ronde-Sagne, Tavannes BE (Celtor SA), tél. 032 481 42 62
• Décharge de Boécourt JU (SEOD), tél. 032 426 55 71

Décharges de type E (DTE)

• Décharge de la Ronde-Sagne, Tavannes BE (Celtor SA), tél. 032 481 42 62
• Deponie Teuftal, Frauenkappelen BE (DETAG), tél. 031 754 10 54
• Décharge de Boécourt JU (SEOD), tél. 032 426 55 71

​​​La prise en charge et l'élimination de déchets industriels (spéciaux et autres déchets soumis à contrôle) doivent répondre à un ensemble de mesures techniques et opérationnelles particulières. Ces déchets doivent notamment être identifiés avant d'être éliminés pour être traités. Ces mesures doivent également permettre la traçabilité des déchets ​du point de vue de leur filière. En outre, les entreprises qui prennent en charge ces déchets doivent disposer d'une autorisation au sens de l'article 8 de l'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD).

A votre disposition

Demande d'octroi d'une autorisation d'exploiter une installation de traitement des déchets

Tout savoir sur la législation suisse liée aux déchets spéciaux

Les hôpitaux, laboratoires, cabinets médicaux et vétérinaires produisent des déchets médicaux de composition très variable. Une bonne partie de ceux-ci peuvent être éliminés avec les déchets urbains, mais d'autres doivent être considérés comme des déchets spéciaux.

La Confédération a publié la brochure "Elimination des déchets médicaux" qui décrit les procédures d'élimination des déchets médicaux - et plus particulièrement des déchets médicaux spéciaux - dans le respect de l'environnement.

Quels déchets médicaux peut-on éliminer avec les déchets urbains normaux ? Dans quels cas s'agit-il de déchets spéciaux ? Comment classe-t-on les déchets et comment les marque-t-on ? Quelles sont les dispositions légales en vigueur ? Faut-il emballer ou stocker les déchets d'une manière particulière ? Où et comment peut-on éliminer les déchets sans nuire à l'environnement ? De quoi faut-il tenir compte lorsque l'on transporte ces déchets d'un pays à un autre ?

Le service de l'énergie et de l'environnement (SENE) trie et valorise les véhicules usagés neuchâtelois et déchets assimilés sur une place officielle aux Foulets, à la Chaux-de-Fonds.

Les communes sont responsables de la surveillance de leur territoire. Lorsqu'elles constatent l'abandon d'un véhicule, elles adressent une décision d'évacuation (modèle disponible ici) ​au propriétaire du véhicule ou au propriétaire du terrain sur lequel il a été abandonné. Si dans les délais impartis, rien n'est entrepris, le dossier est transmis au SENE qui poursuit la procédure. Plus de 50 dossiers sont traités chaque année.

Consultez aussi la directive pour l'élimination des véhicules

Horaires d'ouverture

Lundis, mardis et jeudis :​​ 08h30-12h00 et 13h30-17h00
Mercredis : 08h30-12h00
Vendredis : 09h00-16h00
1er samedi du mois : 09h00-12h00​

Tél. 032 913 49 04
Les Foulets 6a
2300 La Chaux-de-Fonds

Pendant les vacances d'hiver et d'été, des horaires spéciaux peuvent être mis en place. N'oubliez pas de consulter notre page d'accueil.