Comment définir l'intérêt d'un bâtiment

Détail des corniches de la ville Turque à La Chaux-de-Fonds

Objectifs

Le Recensement architectural du canton de Neuchâtel (RACN) est un inventaire destiné à documenter le tissu bâti neuchâtelois et à déterminer l’intérêt architectural et patrimonial d'un maximum de bâtiments. 

Cette évaluation joue un rôle important dans le cadre de l'application de la législation. Elle intervient notamment au moment de l’octroi d’un permis de construire pour les bâtiments situés en zone d’ancienne localité (ZAL), ainsi que pour les constructions sises hors de la zone d’urbanisation (HZ), parfois appelée zone agricole ou hors zone.

Réalisation et mises à jour

Réalisé entre 1988 et 2003 dans le prolongement de l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS), le RACN a permis de recenser environ 12 800 bâtiments situés en zone d’ancienne localité (ZAL), en collaboration avec les communes et avec le soutien du canton et de la Confédération. Entre 2002 et 2009, plus de 4 000 constructions situées hors de la zone d’urbanisation (HZ) ont ensuite été inventoriées.

Afin d’assurer l’actualisation du recensement, le travail se poursuit à travers des révisions et des compléments ponctuels, la numérisation des données et des images, ainsi que l’enrichissement et la mise à jour des informations historiques. Menées par l’Office du patrimoine bâti et immatériel, ces démarches répondent notamment aux révisions des plans d’aménagement communaux (PAL).

Accéder à l'information

Les fiches RACN sont accessibles auprès des administrations communales, auprès de l'Office du patrimoine bâti et immatériel, ainsi que sur le géoportail du canton de Neuchâtel (voir lien ci-dessous).

Accès au RACN

Quelle différence entre un bâtiment mis sous protection ou recensé ?

Dans le canton de Neuchâtel, un bâtiment mis sous protection est soumis à la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC) de 2018, ainsi qu'à ses prescription en matière de conservation.

Un bâtiment recensé signifie uniquement que son intérêt patrimonial a été évalué et noté sur une échelle de 0 à 9. Il peut donc être considéré comme digne d'intérêt ou non.

Que faire si un bâtiment est recensé ?

Le Recensement architectural du canton de Neuchâtel (RACN) permet de définir l’intérêt architectural et patrimonial d’un bâtiment. Il faut par conséquent connaître:

  • sa note;
  • sa zone d'affectation.

Cette évaluation joue un rôle important au moment de l’octroi d’un permis de construire: 

  • au niveau communal : les prescriptions du règlement communal peuvent différer en fonction des notes attribués aux bâtiments et des zones d'affectation;
  • au niveau de l'Office du patrimoine bâti et immatériel : certains bâtiments sont soumis à un préavis.

Quels sont les bâtiments soumis à un préavis de l'Office cantonal du patrimoine bâti et immatériel?

Vue de l'ensemble du bâtiment l'Hôtel des Six-Communes à Môtiers

En zone d’ancienne localité (ZAL):

  • tous les bâtiments du recensement architectural cantonal (RACN)

Cadre légal : plan directeur cantonal, règlements d’aménagement communaux.

Hors de la zone d’urbanisation (HZ):

  • les bâtiments dignes de protection, soit les notes 0-4 du recensement architectural cantonal (RACN)

Cadre légal : loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT).

Catégorie, valeur et note, quelles différences ? quels critères d'évaluation ?

Pour l’octroi des permis de construire, il faut bien distinguer les notions de catégorie et de notes.

Pour en savoir davantage

Catégories, notes et valeurs RACN

Critères RACN

Quel est l’organe chargé de cette évaluation ?

Une commission constituée de membres de la Commission cantonale des biens culturels (CCBC), de représentants des autorités communales et de l’Office cantonal du patrimoine bâti et immatériel attribue les valeurs aux bâtiments selon les critères présentés ci-dessus.

L’évaluation des bâtiments est ensuite soumise à la sanction des communes lors des révisions des plans d’aménagement ; lors de la mise à l’enquête de ces plans, les propriétaires ont la possibilité de faire recours s’ils le désirent.

Quels sont les soutiens possibles ?

Appuis techniques et professionnels

Règles déontologiques