Arrêtés et règlements du Conseil d'État - Année 2026

FO n° 12 de vendredi 20 mars 2026

Arrêté modifiant l'arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle (ANCAM) - Adoption par le Conseil d'État : 18.03.2026

Arrêté relatif aux titres légaux requis pour enseigner dans la scolarité obligatoire et aux autorisations d'enseigner - Adoption par le Département : 18.03.2026

Arrêté modifiant l'arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins - Adoption par le Conseil d'État : 18.03.2026

Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compétences au sein de l'administration cantonale (Vitamine) - Adoption par le Conseil d'État : 18.03.2026 

Arrêté promulguant divers actes législatifs - Adoption par le Conseil d'État : 18.03.2026

FO n° 11 de vendredi 13 mars 2026

FO n° 10 de vendredi 6 mars 2026

Arrêté modifiant l’arrêté fixant les émoluments en matière d’adoption - Adoption par le Conseil d'État : 4.03.2026

Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le transit des convois nomades - Adoption par le Conseil d'État : 4.03.2026

Arrêté modifiant l’arrêté concernant le subventionnement des classes dans la scolarité obligatoire - Adoption par le Conseil d'État : 4.03.2026

Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire - Adoption par le Conseil d'État : 4.03.2026

FO n° 08 de vendredi 20 février 2026

Arrêté modifiant le règlement d’application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les dangers naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS) (115.2 KB / pdf)

Arrêté validant le taux de couverture de la contribution versée par le FAPP pour les cours interentreprises organisés par les prestataires concernés, pour l’année scolaire 2025-2026 (107.6 KB / pdf)

Arrêté modifiant l’arrêté fixant les normes pour le calcul de l’aide matérielle versée aux requérant-e-s d’asile, aux personnes admises provisoirement et aux personnes bénéficiaires d’une protection provisoire (110.9 KB / pdf)

FO n° 06 de vendredi 6 février 2026

Arrêté de nomination d’un notaire commissaire (107.3 KB / pdf)

Arrêté promulguant un acte législatif (155.9 KB / pdf)

Arrêté portant homologation des résultats du recensement cantonal de la population du 31 décembre 2025 (114.1 KB / pdf)

Règlement du service financier (159.8 KB / pdf)

Arrêté relatif au subventionnement des batteries de stockage d’électricité photovoltaïque (ASBaSt) (159.2 KB / pdf)

FO n° 05 de vendredi 30 janvier 2026

Arrêté fixant pour 2027 la part cantonale pour les soins aigus et de trransition (110.9 KB / pdf)

Arrêté abrogeant l’arrêté concernant le pilotage des investissements de l’État (104.3 KB / pdf)

Arrêté fixant le règlement d’exécution de la loi cantonale sur la faune sauvage (RLFS), du 27 novembre 1996 (147.2 KB / pdf)

FO n°04 de vendredi 23 janvier 2026

Arrêté fixant les tarifs de référence pour les prestations hospitalières réalisées dans un hôpital hors liste hospitalière du Canton de Neuchâtel (118.7 KB / pdf)

Arrêté nommant une représentante des employeurs à la Chambre de conciliation du Tribunal d’instance pour les litiges en matière de droit du travail (63.8 KB / pdf)

Arrêté modifiant l’arrêté de nomination des membres de la commission cantonale de gestion des déchets (106.9 KB / pdf)

Arrêté concernant l’accès aux données du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN) (155.7 KB / pdf)

Arrêté abrogeant l’arrêté concernant les prestations en ligne du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN) (102.9 KB / pdf)

Arrêté modifiant l’arrêté d’exécution de la loi d’introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière (61.9 KB / pdf)

Arrêté modifiant l’arrêté fixant les missions de base ainsi que le droit applicable aux membres de la direction et du personnel du service cantonal des automobiles et de la navigation en tant qu’établissement autonome de droit public (63.5 KB / pdf)

Arrêté modifiant l’arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et de la navigation (114.6 KB / pdf)

Arrêté modifiant l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale réglant la redevance sur le trafic des poids lourds (65.4 KB / pdf)

Arrêté modifiant l’arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale relative au transport des marchandises dangereuses par route (106.6 KB / pdf)

Arrêté modifiant l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale relative à une redevance pour l’utilisation des routes nationales (ordonnance sur la vignette routière) (106 KB / pdf)

Arrêté modifiant l’arrêté concernant l’octroi des facilités de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite (101.4 KB / pdf)

Arrêté relatif à une aide financière extraordinaire dans le cadre de la formation pendant la réduction de l’horaire de travail (127 KB / pdf)

Arrêté concernant une aide extraordinaire aux entreprises pour l’engagement ou la formation de leur personnel pour des projets d’innovation ou de diversification de leurs marchés (134.4 KB / pdf)

FO n°03 de vendredi 14 janvier 2026

Arrêté promulguant divers actes législatifs (115.5 KB / pdf)

Arrêté modifiant l’arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) (169.4 KB / pdf)