Arrêtés et règlements du Conseil d'État

Décembre 2025

FO 51 de vendredi 19 décembre 2025

Arrêté promulguant un acte législatif (160 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 17.12.2025

Arrêté promulguant divers actes législatifs (108.8 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 17.12.2025

Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour la votation populaire fédérale du 8 mars 2026 (103.2 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 17.12.2025

Arrêté déterminant les conditions et critères au soutien d’infrastructures sportives d’importance cantonale ou régionale (178.5 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 17.12.2025

Arrêté concernant la participation financière journalière des parents aux frais de placement et le financement des familles d’accueil avec hébergement (170.5 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 17.12.2025

Arrêté concernant l’allocation de renchérissement des titulaires de fonctions publiques ainsi que des membres de la magistrature de l’ordre judiciaire pour l’année 2026 (113.8 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 17.12.2025

Arrêté modifiant l’arrêté relatif à la rémunération des étudiants ayant l’obligation légale ou règlementaire d’effectuer un stage dans le cadre de leur formation de niveau tertiaire (111.3 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 17.12.2025

Arrêté concernant la scolarisation à domicile d’un-e enfant en âge de scolarité obligatoire (136.4 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 17.12.2025

Arrêté modifiant l’arrêté concernant le contrôle de l’enseignement privé (110.9 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 17.12.2025

Arrêté relatif au lancement d’un programme d’optimisation des charges, des revenus et d’amélioration de l’efficience (97.8 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 17.12.2025

Arrêté relatif à la redevance 2025 à percevoir sur les capitaux propres du SCAN (108.5 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 17.12.2025

Arrêté relatif à la redevance 2025 à percevoir sur les capitaux propres non-affectés de NEVIA (106.5 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 17.12.2025

Arrêté modifiant le règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l’administration cantonale (145.7 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 17.12.2025

Arrêté modifiant l’arrêté d’exécution de la loi du 10 novembre 1920 concernant les émoluments (106.3 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 17.12.2025

Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales (64.8 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 17.12.2025

Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition pour leurs dépenses personnelles (94.1 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 17.12.2025

Arrêté portant sur la reconnaissance, la dotation et le financement des guichets sociaux régionaux (126.2 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 17.12.2025

FO 50 de vendredi 12 décembre 2025

Arrêté promulguant divers actes législatifs (122.6 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 10.12.2025

Arrêté de nomination des membres du Conseil d’administration du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) (111.6 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 10.12.2025

Arrêté de nomination du Conseil d’administration du Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) (111.4 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 10.12.2025

Arrêté nommant les membres et les membres suppléants de la commission de dangerosité (120.2 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 10.12.2025

Arrêté modifiant le REFOSCOS, du 19 décembre 2007 (106.5 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 10.12.2025

Arrêté modifiant le règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale d’assurance populaire (RCCAP) (109.2 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 10.12.2025

Arrêté déterminant le champ d’application de la loi limitant la mise en vente d’appartements loués en 2026 (LVAL) (112.7 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 10.12.2025

Arrêté modifiant l’arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (213.7 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 10.12.2025

Arrêté modifiant le règlement d’exécution de la loi cantonale sur la faune sauvage (RLFS), du 27 novembre 1996 (164.4 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 10.12.2025

FO 49 de vendredi 5 décembre 2025

Arrêté abrogeant le règlement des commissions stratégique et opérationnelle pour les proche aidant-e-s (61.6 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 26.11.2025

Arrêté de nomination du Conseil d’administration de Neuchâtel organise le maintien à domicile (NOMAD) (130.8 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 01.12.2025

Arrêté de nomination des membres du Conseil d’administration d’Accueil Réseau Orientation Santé Social (AROSS) (111.8 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 01.12.2025

Arrêté modifiant le règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients (139.5 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 01.12.2025

Arrêté de nomination des commissaires de tir cantonaux de l’arrondissement 21 NE (118.2 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 01.12.2025

Arrêté nommant les membres de la commission cantonale de la responsabilité des collectivités publiques (CORESP) (114.9 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 01.12.2025

Arrêté modifiant le règlement d’exécution de la loi sur les concstructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 (111.3 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 01.12.2025

Novembre 2025

Fo 48 de vendredi 28 novembre 2025

Arrêté modifiant le règlement d’application de la loi d’introduction de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (RALILAMal) (108.5 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 26.11.2025

FO 47 de vendredi 21 novembre 2025

Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d'assurance-maladie obligatoire des soins pour l'année 2026 (178.6 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 12.11.2025

Arrêté fixant le taux de facturation des journées d’accueil extrafamilial du projet pilote MAÉ et le montant de la subvention cantonale (153.5 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 19.11.2025

FO 46 de vendredi 14 novembre 2025

Arrêté promulguant divers actes législatifs (119.2 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 12.11.2025

Arrêté fixant la liste des médicaments pouvant être administrés ou prescrits par les sages-femmes et les hommes sages-femmes (140.5 KB / pdf) - Adoption par le Département: 12.11.2025

Arrêté fixant la liste des vaccins pouvant être administrés par les pharmacien-ne-s (116.3 KB / pdf) - Adoption par le Département: 12.11.2025

Arrêté concernant la pêche dans les eaux de l’État en 2026, à l’exclusion du lac de Neuchâtel (281 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 12.11.2025

FO 45 de vendredi 7 novembre 2025

Arrêté modifiant le règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES) (148.3 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 03.11.2025

Arrêté fixant pour 2025 les conditions d’octroi des aides individuelles pour les résident-e-s des EMS non reconnus d’utilité publique au sens de la LFinEMS (121.6 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 03.11.2025

Arrêté modifiant le règlement portant sur l’application des dispositions de la loi sur l’emploi et l’assurance-chômage relatives au salaire minimum neuchâtelois (RSalMin) (103.1 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 03.11.2025

Octobre 2025

FO 44 de vendredi 31 octobre 2025

Arrêté fixant la liste des organisations d'aide et de soins à domicile (OSAD) admises à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (128.4 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 29.10.2025

FO 43 de vendredi 24 octobre 2025

Arrêté promulguant divers actes législatifs (117.9 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 22.10.2025

Arrêté promulguant divers actes législatifs (223.6 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 22.10.2025

Arrêté fixant le taux de la contribution des employeurs au fonds pour les structures d’accueil extrafamilial pour l’année 2026 (109.5 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 22.10.2025

Arrêté sur l’actualisation de l’évaluation des besoins en soins hospitaliers stationnaires (972.5 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 22.10.2025

Règlement d’exécution de la loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile (RLASDom) (127.2 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 22.10.2025

Arrêté modifiant le règlement général d’exécution de la loi sur les finances de l’État et des communes (RLFinEC) (105 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 22.10.2025

Arrêté portant modification de l’arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation (161.5 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 22.10.2025

Arrêté modifiant l’annexe 1 de la loi sur la taxe des véhicules automobiles des remorques et des bateaux (LTVRB) (106 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'Etat: 22.10.2025

FO 40 de vendredi 3 octobre 2025

Loi modifiant la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) - (116.3 KB / pdf) - Adoption par le Département: 30.09.2025

Loi modifiant la loi de santé (LS) (Allègements administratifs) - (120.2 KB / pdf) - Adoption par le Département: 30.09.2025

Décret portant octroi d’un crédit d’engagement quadriennal de 30'000'000 francs au brut (50% Canton et 50% Confédération) à octroyer sous forme de prêts pour la réalisation de projets de politique régionale, sur la période 2024-2027 - (119.8 KB / pdf) - Adoption par le Département: 30.09.2025

Loi sur la formation musicale cantonale (LFMC) - (140.2 KB / pdf) - Adoption par le Département: 30.09.2025

Loi modifiant : ðla loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), du 24 juin 2008 ðla loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB), du 6 octobre 1992 ðla loi d’introduction de la législation - (222.9 KB / pdf) - Adoption par le Département: 30.09.2025

Loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) - (112.1 KB / pdf) - Adoption par le Département: 30.09.2025

Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour la votation populaire fédérale du 30 novembre 2025 - (101.8 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'État: 29.09.2025

Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2025 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux - (101.2 KB / pdf) - Adoption par le Conseil d'État: 29.09.2025

Septembre 2025

Août 2025

FO 35 de vendredi 29 août 2025

Arrêté promulguant divers actes législatifs - (92.9 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 27.08.2025

Arrêté modifiant le règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr) - (97.6 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 27.08.2025

Juillet 2025

FO 28 de vendredi 11 juillet 2025

Mise en conformité d’un article - (83.5 KB / pdf) Adoption par le Département: 24.06.2025

Arrêté promulguant divers actes législatifs - (132.4 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 07.07.2025

Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour la votation populaire fédérale du 28 septembre 2025 - (101.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 07.07.2025

Arrêté modifiant le règlement d’exécution de la loi sur l’aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (RELESEA) - (117.1 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 07.07.2025

Règlement d’exécution de la loi d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers - (150.5 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 07.07.2025

Règlement général sur l’accueil des enfants (REGAE) - (367.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 07.07.2025

Arrêté déterminant les identités numériques reconnues pour l’utilisation du guichet sécurisé unique - (89.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 07.07.2025

Règlement d’exécution de la loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (ReLIncA) - (240 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 07.07.2025

FO 27 de vendredi 4 juillet 2027

FO27_01_2025_07_02_DSJS_202_ACE_volume_prestations25_20250620.pdf - (282.4 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 02.07.2025

FO27_02_2025_07_02_DDTE_303_ACE_Navigation_Jeunes-Rives.pdf - (267.4 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 02.07.2025

FO27_03_2025_07_02_DSJS_402_ACE_RASI.pdf - (338.6 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 02.07.2025

FO27_04_2025_07_02_DSJS_403_ACE_RFRS.pdf - (282.8 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 02.07.2025

Juin 2025

FO 26 de vendredi 27 juin 2025

FO26_01_2025_06_23_DSJS_202_ACE_EMS_listeLAmal.pdf - (158.9 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 23.06.2025

FO 26 de vendredi 27 juin 2025

FO26_02_2025_06_23_DSDC_402_ACE_Nomination_ASA.pdf - (92.8 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 23.06.2025

FO26_03_2025_06_23_DSDC_502_ACE_Nomination_Naturalisations.pdf - (90.1 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 23.06.2025

FO26_04_2025_06_23_DSDC_602_ACE_Nomination_SurveillanceNotariat.pdf - (92.5 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 23.06.2025

FO26_05_2025_06_23_DSDC_702_ACE_Nomination_ExamenBarreau.pdf - (91.7 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 23.06.2025

FO26_06_2025_06_23_DSDC_802_ACE_Nomination_ExamenNotariat.pdf - (90.4 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 23.06.2025

FO26_07_2025_06_23_DSDC_902_ACE_Nomination_ConseilMagistrature.pdf - (86.1 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 23.06.2025

FO26_08_2025_06_23_DSDC_1102_ACE_Nomination_ConseilNotarial.pdf - (87.6 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 23.06.2025

FO26_09_2025_06_23_DDTE_302_Reglement_Police_Commerce_RCOM.pdf - (225.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 23.06.2025

FO26_10_2025_06_23_DDTE_304_ACE_Emoluments_SCAV.pdf - (129.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 23.06.2025

FO 25 de vendredi 20 juin 2025

Arrêté modifiant l'arrêté sur l'admission des fournisseurs de prestations et la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires - (196.8 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 18.06.2025

Arrêté modifiant le règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol) - (261.7 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 18.06.2025

FO 23 de vendredi 6 juin 2025

Arrêté modifiant l’arrêté fixant les attributions et l’organisation des départements et de la chancellerie d’État - (289 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 27.05.2025

Règlement d’organisation de la chancellerie d’État (RO-CHAN) - (277.9 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 27.05.2025

Règlement d’organisation du Département de la santé, de la jeunesse et des sports (RO-DSJS) - (213.7 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 27.05.2025

Règlement d’organisation du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (RO-DSDC) - (217.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 27.05.2025

Règlement d’organisation du Département de la formation et des finances (RO-DFFI) -(212.4 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 27.05.2025

Règlement d’organisation du Département du développement territorial et de l’environnement (RO-DDTE) - (226.8 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 27.05.2025

Règlement d’organisation du Département de l’économie et de la cohésion sociale (RO-DECS) - (214.1 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 27.05.2025

Mai 2025

FO 21 de vendredi 23 mai 2025

Arrêté modifiant le règlement sur l'indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil - (237.3 KB / pdf) Adoption par le Département: 15.05.2025

Arrêté fixant le coût plafond par lit neuf en EMS - (243.2 KB / pdf) Adoption par le Département: 13.05.2025

Règlement concernant la filière EPD ES Direction d'institution de l'enfance (DIE) - (431.8 KB / pdf) Adoption par le Département: 06.05.2025

FO 20 de vendredi 16 mai 2025

Arrêté promulguant divers actes législatifs - (230.8 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 14.05.2025

Arrêté modifiant le règlement d’exécution de la loi sur l’appui au développement économique (RELADE) - (238.8 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 14.05.2025

Arrêté concernant l’indemnité annuelle versée aux membres du rectorat de l’ Université de Neuchâtel - (232.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 14.05.2025

Arrêté relatif au visionnage d’images de vidéo surveillance - (228.7 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 14.05.2025

Arrêté concernant l’adoption du plan directeur sectoriel de gestion intégrée des matériaux minéraux - (231.7 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 14.05.2025

Arrêté modifiant la législation en matière d’aides à la formation - (235.2 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 14.05.2025

FO 19 de mercredi 7 mai 2025

Arrêté concernant l’exercice de la chasse pendant la saison 2025-2026 - (863.6 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 05.05.2025

Arrêté modifiant le règlement des études des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 - (231.5 KB / pdf) Adoption par le Département: 16.04.2025

Directive concernant les cours préparant à la maturité professionnelle post-CFC - (222.5 KB / pdf) Adoption par le Département: 16.04.2025

Avril 2025

FO 18 de mercredi 30 avril 2025

Arrêté promulguant divers actes législatifs - (189.5 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 29.04.2025

Arrêté proclamant élu conseiller aux États, M. Fabien Fivaz - (187.1 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 29.04.2025

Arrêté proclamant élue conseillère nationale, Mme Clarence Chollet - (184.5 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 29.04.2025

Arrêté modifiant le règlement d’application de la loi sur la formation professionnelle - (254.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 29.04.2025

Arrêté modifiant l’arrêté concernant le financement des formations en compétence de base - (184.4 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 29.04.2025

Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses - (232 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 29.04.2025

FO 16 de jeudi 17 avril 2025

Arrêté portant modification du tableau des plafonds des loyers LLA - (236 KB / pdf) Adoption par le Département: 15.04.2025

FO 15 de vendredi 11 avril 2025

Arrêté promulguant divers actes législatifs - (235.7 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 09.04.2025

Arrêté fixant le taux de facturation des journées d’accueil extrafamilial du projet pilote MAE et le montant de la subvention cantonale - (311.6 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 09.04.2025

Arrêté modifiant le règlement général d’application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l’enseignement (RSten) - (231.5 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 09.04.2025

FO 14 de vendredi 4 avril 2025

Arrêté promulguant un acte législatif - (228.1 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 31.03.2025

Arrêté promulguant un acte législatif - (231.9 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 31.03.2025

Arrêté ratifiant l’accord instituant la Commission intercantonale de littérature (AccordCiLi BEJUNE) - (416.2 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 31.03.2025

Arrêté modifiant le règlement d’exécution de la loi sur le notariat - (226.7 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 31.03.2025

Arrêté fixant la liste des médicaments pouvant être administrés ou prescrits par les sages-femmes et les hommes sages-femmes - (257.8 KB / pdf) Adoption par le Département: 31.03.2025

Arrêté fixant la liste des médicaments pouvant être administrés par les optométristes -(250.5 KB / pdf) Adoption par le Département: 31.03.2025

Mars 2025

FO 13 de vendredi 28 mars 2025

Décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 96'755'000.00 francs pour la construction d’un nouveau bâtiment pour l’Université de Neuchâtel (Univers) - (198 KB / pdf) Adoption par le Département: 18.03.2025

Décret portant octroi d’un crédit d’engagement d’un montant total brut de 5'160'000 francs pour le déploiement d’un système de gestion des ouvrages routiers cantonaux, période 2025-2029 - (198.3 KB / pdf) Adoption par le Département: 18.03.2025

Loi modifiant la loi sur les établissements publics (LEP) - (206.3 KB / pdf) Adoption par le Département: 18.03.2025

Loi sur la procédure administrative (LPA) - (508.7 KB / pdf) Adoption par le Département: 18.03.2025

Loi modifiant la loi sur la police du commerce (LPCom) - (463.2 KB / pdf) Adoption par le Département: 18.03.2025

Arrêté promulguant divers actes législatifs - (227 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 26.03.2025

Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour l’élection de trois membres au Conseil d’État – Second tour de scrutin - (235.8 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 23.03.2025

Arrêté rapportant l’arrêté de convocation des électrices et électeurs pour l’élection de trois membres au Conseil d’État – Second tour de scrutin - (232 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 26.03.2025

FO 11 de vendredi 14 mars 2025

Arrêté promulguant un acte législatif - (188.6 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 12.03.2025

Arrêté de fonctionnement de la commission des plaintes (ACoP) - (207.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 12.03.2025

FO 10 de vendredi 7 mars 2025

Décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 25 millions de francs destiné à soutenir les entreprises innovantes par des prêts d’industrialisation sans intérêts à des fins de modernisation de leurs procédés de fabrication - (195.6 KB / pdf) Adoption par le Département: 18.02.2025

Loi modifiant la loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS) -(190.3 KB / pdf) Adoption par le Département: 18.02.2025

Loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) - (208.6 KB / pdf) Adoption par le Département: 18.02.2025

Loi modifiant diverses lois : (LRHNe) - (LBCN) - (LCCAP) - (LCNP) - (LNomad) - (LAB) - (LSCAN) - (LCNIP) - (282.4 KB / pdf) Adoption par le Département: 18.02.2025

Loi modifiant la loi sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA) - (274.8 KB / pdf) Adoption par le Département: 18.02.2025

Arrêté promulguant divers actes législatifs - (229.2 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 05.03.2025

Arrêté nommant les membres de la commission chargée de tirer au sort d’éventuelles égalités suite au calcul de répartition des sièges pour l’élection du Grand Conseil, ainsi que pour le contrôle de l’attribution des sièges garantis - (233.7 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 05.03.2025

Arrêté fixant pour 2026 la part cantonale pour les soins aigus et de transition - (231.5 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 05.03.2025

Arrêté fixant les modalités de l’entretien d’orientation dans le réseau de santé (AMEORS) -(597.7 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 05.03.2025

Arrêté modifiant l’arrêté fixant la liste des établissements médicosociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins - (318 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 05.03.2025

Arrêté modifiant le règlement d’application de la protection contre la fumée passive - (310.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 05.03.2025

Arrêté modifiant l’arrêté relatif à la rémunération des étudiants ayant l’obligation légale ou règlementaire d’effectuer un stage dans le cadre de leur formation de niveau tertiaire - (227.8 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 05.03.2025

Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le transit des convois nomades - (246.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 05.03.2025

Février 2025

FO 08 de vendredi 21 février 2025

Contre-projet adopté par le Grand Conseil du 3 décembre 2024 - (272.6 KB / pdf) Adoption par le Département: 21.02.2025

Arrêté modifiant le règlement d’exécution de la loi sur les subventions (RELSub) - (374.6 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 17.02.2025

Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l’administration cantonale - (203.6 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 17.02.2025

Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire - (421.5 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 17.02.2025

Arrêté modifiant un arrêté et un règlement en raison de l’introduction de l’éducation numérique en 6e et 10e années de la scolarité obligatoire - (194.2 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 17.02.2025

Arrêté modifiant le règlement d’exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l’agriculture (RELASA) - (201.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 17.02.2025

FO 07 de vendredi 14 février 2025

Arrêté promulguant un acte législatif - (186.5 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 12.02.2025

Arrêté promulguant un acte législatif - (183.9 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 12.02.2025

Arrêté modifiant le règlement d’exécution de la loi sur l’entretien des routes nationales (ReLERN) - (188 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 12.02.2025

FO 06 de vendredi 7 février 2025

Arrêté portant homologation des résultats du recensement cantonal de la population du 31 décembre 2024 - (191.6 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 05.02.2025

Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC) - (241.2 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 05.02.2025

Arrêté de nomination d'un fonctionnaire enquêteur, selon la loi fédérale sur les jeux d'argent - (231.8 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 05.02.2025

Arrêté modifiant le règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 - (193.9 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 05.02.2025

Janvier 2025

FO 05 de vendredi 31 janvier 2025

Loi modifiant la loi sur les transports publics (LTP) - (108.5 KB / pdf) Adoption par le Département: 21.01.2025

Arrêté modifiant l'arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins - (585.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 29.01.2025

Arrêté nommant des représentantes des locataires à la Chambre de conciliation pour les litiges en matière de bail à loyer et de bail à ferme - (226.8 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 29.01.2025

Arrêté abrogeant les arrêtés et règlements désuets du Receuil de la législation neuchâteloise (Toilettage du RSN) - (219.1 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 29.01.2025

Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les marchés publics (RELCMP) - (272.7 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 29.01.2025

Règlement d'application de la loi fédérale sur le travail 5.11.24 - (254.4 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 29.01.2025

FO 04 de vendredi 24 janvier 2025

Arrêté promulguant divers actes législatifs - (193.5 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 20.01.2025

Arrêtés fixant les tarifs de référence pour les prestations hospitalières réalisées dans un hôpital hors liste hospitalière du Canton de Neuchâtel - (196.3 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 20.01.2025

Arrêté fixant au 1er janvier 2025 les tarifs de soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal, dispensés en établissement médico-social - (210.2 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 20.01.2025

Arrêté fixant au 1er janvier 2025 la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d'un contrat de prestations au sens de la LFinEMS - (311.4 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 20.01.2025

Arrêté modifiant le règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques - (187.6 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 20.01.2025

Arrêté relatif à la redevance 2024 à percevoir sur les capitaux propres non-affectés de NEVIA - (185.7 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 20.01.2025

FO 03 de vendredi 17 janvier 2025

Arrêté promulguant un acte législatif - (180.4 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 15.01.2025

Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties - (211 KB / pdf) Adoption par le Conseil d'État: 15.01.2025

Décembre 2025

FO 51 de vendredi 19 décembre 2025

FO 50 de vendredi 12 décembre 2025

FO 49 de vendredi 5 décembre 2025

Novembre 2025

Fo 48 de vendredi 28 novembre 2025

FO 47 de vendredi 21 novembre 2025

FO 46 de vendredi 14 novembre 2025

FO 45 de vendredi 7 novembre 2025

Octobre 2025

FO 44 de vendredi 31 octobre 2025

FO 43 de vendredi 24 octobre 2025

FO 40 de vendredi 3 octobre 2025

Septembre 2025

FO 39 de vendredi 26 septembre 2025

FO 38 de vendredi 19 septembre 2025

FO 37 de vendredi 12 septembre 2025

FO 36 de vendredi 5 septembre 2025

Août 2025

FO 35 de vendredi 29 août 2025

Juillet 2025

FO 28 de vendredi 11 juillet 2025

FO 27 de vendredi 4 juillet 2027

Juin 2025

FO 26 de vendredi 27 juin 2025

FO 26 de vendredi 27 juin 2025

FO 25 de vendredi 20 juin 2025

FO 23 de vendredi 6 juin 2025

Mai 2025

FO 21 de vendredi 23 mai 2025

FO 20 de vendredi 16 mai 2025

FO 19 de mercredi 7 mai 2025

Avril 2025

FO 18 de mercredi 30 avril 2025

FO 16 de jeudi 17 avril 2025

FO 15 de vendredi 11 avril 2025

FO 14 de vendredi 4 avril 2025

Mars 2025

FO 13 de vendredi 28 mars 2025

FO 11 de vendredi 14 mars 2025

FO 10 de vendredi 7 mars 2025

Février 2025

FO 08 de vendredi 21 février 2025

FO 07 de vendredi 14 février 2025

FO 06 de vendredi 7 février 2025

Janvier 2025

FO 05 de vendredi 31 janvier 2025

FO 04 de vendredi 24 janvier 2025

FO 03 de vendredi 17 janvier 2025

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