Qui est concerné ?
Les entreprises, institutions culturelles, agences artistiques, festivals, organisateurs d’événements et autres structures établies en Suisse souhaitant engager temporairement des artistes ou des musiciens ressortissants d’un État tiers (hors UE/AELE).
L’engagement doit être strictement limité dans le temps, lié à une prestation artistique définie (concerts, spectacles, tournées, représentations, etc.).
Attention, des conditions différentes s’appliquent aux artistes de cirque.
Marche à suivre
La demande doit être déposée auprès de l’Office de la main-d’œuvre étrangère (OMOE) à l’aide du formulaire fédéral A7/M8/K9.
L’activité ne peut débuter qu’après délivrance de l’autorisation cantonale et, si nécessaire, de l’autorisation d’entrée (visa).
Documents requis
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Copie du contrat de travail ou de prestation (engagement artistique).
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Dossier artistique (CV, diplômes, extraits de presse, enregistrements, site internet, etc.).
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Copie du passeport valable.
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Plan de tournée (dates, lieux, durée).
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Lettre explicative justifiant le recours à un artiste ressortissant d’un État tiers.
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Déclaration de l’entreprise employeuse confirmant que l’artiste quittera la Suisse à l’issue des représentations.
L’artiste ne peut exercer que les activités prévues dans le contrat et aucune autre activité lucrative.
Étapes de la procédure
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Vérification des conditions relevant du marché du travail par l'OMOE (contrat de travail, jours de la tournée, salaire, horaire de travail et vacances, prestations en nature).
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Examen des aspects liés au séjour par Office des conditions de séjour (OCSE) (autorisation d'entrée, visa, séjour temporaire).
Le dossier est ensuite transmis à l’OCSE pour examen des aspects liés au séjour. -
Documents complémentaires
L’OSCE peut, si nécessaire, solliciter des documents complémentaires.
Décision
Une fois la procédure finalisée, l’entreprise employeuse reçoit une décision formelle délivrée par le Service des migrations (SMIG).
Formulaire à télécharger
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Contact et horaires
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Office de la main-d’œuvre étrangère
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Sabrine Magoga-Sabatier
Cheffe d'office
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Téléphone
032 889 68 11
Toutes les lignes sont ouvertes du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
et le mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
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