Engager un ressortissant de l'UE/AELE

Permis concernés :

  • Permis L (court séjour) : pour un contrat de travail d'une durée maximale de 364 jours.
  • Permis B (long séjour) : pour un contrat de travail d'une durée supérieure à 364 jours ou indéterminée.
  • Permis G (frontalier) : pour les personnes résidant dans une localité frontalière proche du canton de Neuchâtel et exerçant une activité lucrative dans notre canton, quelle que soit la durée du contrat de travail. 

Marche à suivre pour les permis L et B : 

La remise des documents doit être effectuée directement par la personne concernée auprès du Contrôle des habitants de sa commune de domicile de la personne concernée. 

Documents requis pour les permis L et B :

  • Copie du contrat de travail signé par l'entreprise employeuse (permis L: maximum 364 jours / permis B: plus de 364 jours)

  • Copie d'une pièce d'identité valable.

     

Marche à suivre pour les permis G (frontalier) : 

 La démarche incombe à l'entreprise employeuse et doit être effectuée via la plateforme fédérale EasyGov.

Accéder à la plateforme

Engager un ressortissant d’État tiers (hors UE/AELE)

Marche à suivre : 

La demande complète de main-d'œuvre étrangère doit être déposée auprès de l'Office de la main-d'œuvre étrangère (OMOE) via le formulaire officiel (ci-dessous).

Documents requis :

  • Formulaire « Demande de main-d’œuvre étrangère » (PDF).
  • Copie du contrat de travail signé par l'entreprise employeuse
  • Preuves des recherches de personnel effectuées en Suisse et dans les États membres de l'UE/AELE
  • Curriculum vitae (CV), copies des diplômes et certificats
  • Copie d'un passeport valable (et, le cas échéant, copie d'un titre de séjour du pays de résidence)
  • Lettre explicative de l'entreprise justifiant le recours à de la main-d'œuvre hors UE/AELE

Types de permis :

  • Permis L: activité lucrative limitée dans le temps (12 mois maximum, prolongeable pour 12 mois supplémentaires).
  • Permis B: activité lucrative exercée pour une durée indéterminée ou supérieure à deux ans.
  • Permis G (frontalier): exceptionnel pour les ressortissants ou ressortissantes d’États tiers résidant dans une localité frontalière proche du canton de Neuchâtel et travaillant dans le canton, quelle que soit la durée du contrat de travail.

Transfert intra-groupe:

L’entreprise employeuse n’a pas d'obligation de fournir des preuves de recherches de personnel lorsqu’elle transfère un ou une dirigeante ou un ou une spécialiste hautement qualifiée vers une de ses filiales, succursales ou sociétés affiliées établies en Suisse (principe de priorité non applicable). D’autres conditions spécifiques sont imposées par la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20).

Détachement de ressortissantes et ressortissants d’Etat tiers (hors UE/AELE) par une entreprise extra européenne :

Une souplesse est accordée concernant l’obligation de démontrer des recherches de personnel en Suisse et en Europe (le principe de priorité n’est en principe pas appliqué). Une preuve de la relation commerciale entre l’entreprise suisse et l’entreprise extra européenne doit être fournie.

Délivrance de la décision : 

Lorsque la procédure est arrivée à son terme, l'entreprise reçoit une décision formelle délivrée par l'OMOE.