Infirmière et infirmier de pratique avancée (IPS)

Les professions médicales universitaires et les autres profe​ssions de la santé définies à l'article 52 de la loi de santé et dans le règlement y relatif sont ​soumises à une autorisation de pratiquer. Toute personne qui entend exercer une activité relevant d'une de ces professions, sous sa propre responsabilité (en tant qu'indépendant ou comme salarié), doit être au bénéfice d'une autorisation de pratiquer délivrée par le département cantonal en charge de la santé.

Les infirmières praticiennes spécialisées et les infirmiers praticiens spécialisés (IPS) sont soumis à autorisation de pratiquer.

Pour obtenir une attestation de situation professionnelle de bonne conduite (Certificate of good standing) qui atteste la validité de l’autorisation et l’absence de mesures administratives et/ou disciplinaires ainsi que de procédures en cours visant une telle mesure, vous devez être une professionnelle ou un professionnel de la santé au bénéfice d'une autorisation de pratiquer délivrée par le département cantonal en charge de la santé il y a plus de 3 mois. Seules les demandes soumises au moyen du formulaire ci-dessous seront traitées.

Émolument : CHF 100.-
Délai de traitement : environ 2 semaines. Attestation délivrée au plus tôt 3 mois après la date d'émission de l'autorisation de pratiquer.

Les titulaires d'une autorisation de pratiquer sous leur propre responsabilité atteignant l'âge de 70 ans doivent demander un renouvellement de leur autorisation. Le renouvellement se fait pour une durée de 3 ans, puis d'année en année. Deux documents doivent impérativement être fournis :

1. la preuve du suivi de la formation continue
2. un certificat médical datant de moins de 6 mois, établi par un médecin autorisé à pratiquer en Suisse et y exerçant, qui certifie que la personne est apte physiquement et psychiquement à exercer sa profession.

Seules les demandes soumises par l'intermédiaire du formulaire ci-dessous seront traitées.

Émolument : CHF 200.-. Cet émolument peut être augmenté pour toute démarche due à un dossier incomplet. 
Délai de traitement : environ 2 semaines

La Commission professionnelle des infirmières et infirmiers praticiens spécialisés (CP-IPS) est l'instance garante du cadre légal et de la qualité de la pratique infirmière avancée dans le Canton de Vaud. Le Canton de Neuchâtel y recourt pour les trois étapes clés suivantes :

1. Procédure d'autorisation de pratique

• Dépôt du dossier à l'Office des prestataires ambulatoires (OPAM) : le candidat ou la candidate dépose son dossier directement auprès de l'OPAM pour initier la démarche d'autorisation de pratique avancée.
• Transmission et examen par la CP-IPS : l'OPAM, après avoir vérifié que le dossier est complet et que la personne remplit les conditions de l’art. 12 LPSan, transmet le dossier à la CP-IPS pour analyse et préavis. La commission procède à un examen complet du dossier, qui comprend notamment :
  • La délimitation du point fort clinique (ex. soins primaires, pédiatrie, santé mentale, etc.)
  • La validation du cahier des charges, pour garantir l'adéquation du rôle professionnel
  • L'évaluation de la convention de partenariat, signée entre l'IPS et le médecin référent, qui encadre les modalités de collaboration clinique

• Finalisation : sur la base du préavis rendu par la CP-IPS, l'OPAM finalise la procédure et délivre l'autorisation de pratiquer.

   

2. Evaluation des diplômes étrangers

En cas de titre académique obtenu à l'étranger, la CP-IPS est chargée d'évaluer son équivalence. Pour ce faire, elle collabore au besoin avec l'IUFRS (Institut universitaire de formation et de recherche en soins) afin d'expertiser en détail le contenu du cursus (syllabus de pharmacologie, physiopathologie, évaluation clinique et volume d'heures de stage).

3. Suivi continu et formation continue

Au-delà de la phase initiale, la CP-IPS assure le suivi de la pratique au long cours :

• Contrôle de la formation continue : elle s'assure du respect de l'obligation légale de 100 heures de formation continue tous les 2 ans (dont au moins 75h en lien direct avec le point fort clinique).
• Mise à jour du cadre de pratique : elle contrôle et réévalue périodiquement les conventions et cahiers des charges pour accompagner l'évolution de la profession et du réseau de soins.