Liste des objets débattus au Grand Conseil
6753 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
25.004_25.005_25.006_com: PROTECTION CONTRE LES CRUES - DANGERS NATURELS GÉOLOGIQUES - REVITALISATION DES EAUX
Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrées en matière des projets de décrets acceptées non combattues. Projet de décret n°1 a… Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrées en matière des projets de décrets acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition. Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret n°3 adopté par 82 voix contre 13.
-
Auteur (s) : Commission Nature
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 09.05.2025
-
-
-
Question
-
Terminé
25.350: Multilinguisme à l’école : les Romands vont-ils finir par supporter seuls la cohésion nationale ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 26 août 2025.
-
Auteur (s) : Hugo Clémence
-
Département : DFFI
-
Date de dépôt : 08.05.2025
-
-
-
Rapport
-
Terminé
25.002_com: PLANIFICATION DE L’OFFRE DE PRESTATIONS SOCIALES POUR ADULTES
Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix contre 1. Cl… Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix contre 1. Classement de la motion 19.130 accepté non combattu. Classement de la motion 20.107 accepté 66 voix contre 11. Classement de la motion 23.182 accepté non combattu.
-
Auteur (s) : Prestations sociales
-
Département : DECS
-
Date de dépôt : 08.05.2025
-