Liste des objets débattus au Grand Conseil
6753 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad24.047_Amend_Reunis: ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN
Amendement au rapport 24.047 traité le 30 septembre 2025. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 24.047_CE: ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.04.2025
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Rapport
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Terminé
25.607_com: DROIT DES AÎNÉ-E-S
Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amende… Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté en première lecture par 56 voix contre 31. Projet de décret adopté en deuxième lecture par 28 voix contre 36 le 17 février 2026.
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Auteur (s) : Commissions Droit des retraité-e-s et législative
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 30.04.2025
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Rapport
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Terminé
24.047_com: ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN
Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 95 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.04.2025
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