Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6753 Résultat(s)

Effacer les filtres

Filtrer

    • Question

    • Terminé

    25.352: Contrôle d’identité, profilage racial/ethnique et droit à un recours effectif

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 13 juin 2025.

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 12.05.2025

    25.352: Contrôle d’identité, profilage racial/ethnique et droit à un recours effectif

    • Motion

    • En cours

    25.136: Distances des arbres et plantations – Dépoussiérer le droit actuel face aux enjeux du réchauffement climatique

    Motion acceptéep par 56 voix contre 41 le 17 février 2026.

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 12.05.2025

    25.136: Distances des arbres et plantations – Dépoussiérer le droit actuel face aux enjeux du réchauffement climatique

    • Motion

    • En cours

    25.135: Lutte contre les plantes envahissantes et promotion de la biodiversité – Plan d’action pour encourager les particuliers et les communes à passer à l’action

    Motion acceptée par 54 voix contre 44 le 17 février 2026.

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 12.05.2025

    25.135: Lutte contre les plantes envahissantes et promotion de la biodiversité – Plan d’action pour encourager les particuliers et les communes à passer à l’action

    • Rapport

    • Terminé

    25.009_com: PROTECTION DE L’INTEGRITÉ SEXUELLE DES ÉLÈVES

    Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté à l’unanimité. Classement de…

    • Auteur (s) : Commission Éducation

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 09.05.2025

    25.009_com: PROTECTION DE L’INTEGRITÉ SEXUELLE DES ÉLÈVES