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    • Question

    • Pas démarré

    26.403 : La « Feuille officielle » peut-elle encore être considérée comme telle ?

    • Auteur (s) : Damien Humbert-Droz

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 25.09.2026

    26.403 : La « Feuille officielle » peut-elle encore être considérée comme telle ?

    • Interpellation

    • Pas démarré

    26.170: Le pas en avant ? Ou le pas de trop ? Après l’aide au ménage, l’aide aux soins à domicile pour ceux qui ne peuvent pas en faire...

    Urgence retirée par l'auteur lors des débats en plénum le 29 septembre 2026.

    • Auteur (s) : Cédric Dupraz

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 23.09.2026

    26.170: Le pas en avant ? Ou le pas de trop ? Après l’aide au ménage, l’aide aux soins à domicile pour ceux qui ne peuvent pas en faire...

    • Postulat

    • Pas démarré

    26.169: Régulation du loup : clarifier la responsabilité et la protection des gardes-faune

    Urgence retirée par ses auteur-e-s le 28 septembre 2026.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 22.09.2026

    26.169: Régulation du loup : clarifier la responsabilité et la protection des gardes-faune

    • Question

    • Terminé

    26.401: Participation des clients au financement des soins à domicile

    Réponse de M. Frédéric Mairy groupée avec celle de la question 26.410 le 29 septembre 2026.

    • Auteur (s) : Blaise Courvoisier

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 17.09.2026

    26.401: Participation des clients au financement des soins à domicile