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    26.020_CE_Tome1: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2027 ET PLAN FINANCIER ET DES TÂCHES 2028-2030

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 16.09.2026

    26.020_CE_Tome1: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2027 ET PLAN FINANCIER ET DES TÂCHES 2028-2030

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    26.020_CE_Tome2: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2027 ET PLAN FINANCIER ET DES TÂCHES 2028-2030

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 16.09.2026

    26.020_CE_Tome2: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2027 ET PLAN FINANCIER ET DES TÂCHES 2028-2030

    • Rapport

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    26.618_com: COMMISSION JUDICIAIRE

    • Auteur (s) : Commission judiciaire

    • Département : -

    • Date de dépôt : 15.09.2026

    26.618_com: COMMISSION JUDICIAIRE

    • Question

    • Terminé

    26.400: Audit du projet Transports’45 par le Contrôle fédéral des finances (CDF) : inquiétudes ?

    Réponse de Mme Céline Vara le 29 septembre 2026.

    • Auteur (s) : Francis Krähenbühl

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 15.09.2026

    26.400: Audit du projet Transports’45 par le Contrôle fédéral des finances (CDF) : inquiétudes ?