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    • Rapport

    • Terminé

    25.614_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL

    Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 28.08.2025

    25.614_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL

    • Question

    • Terminé

    25.371: Plafonnement de financement des MMT

    Réponse de Mme Florence Nater le 2 septembre 2025.

    • Auteur (s) : Fabienne Robert-Nicoud

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 28.08.2025

    25.371: Plafonnement de financement des MMT

    • Question

    • Terminé

    25.372: Le SAVI et les violences faites aux femmes

    Réponse de Mme Florence Nater dans le cadre du traitement groupé des interpellations 25.153 et 25.159 le 2 septembre 2025.

    • Auteur (s) : Marina Schneeberger

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 28.08.2025

    25.372: Le SAVI et les violences faites aux femmes

    • Postulat

    • En cours

    25.156: Urgence d’agir pour accompagner et prévenir les séparations à risque

    Urgence acceptée par 46 voix contre 42 le 2 septembre 2025. Postulat amendé accepté par 94 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : groupe Vert'libéral

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 28.08.2025

    25.156: Urgence d’agir pour accompagner et prévenir les séparations à risque