Liste des objets débattus au Grand Conseil

6751 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.039_CE_Tome1: BUDGET 2026 – Plan financier et des tâches 2027-2029

  Rapport traité le 2 décembre 2025. Débat général d'entrée en matière. Discussion par chapitre (les conseillers et conseillères… Rapport traité le 2 décembre 2025. Débat général d'entrée en matière. Discussion par chapitre (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département). Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif. Motion 25.184 retirée par ses auteur-e-s le 2 décembre 2025. Recommandation 25.187 acceptée non combattue. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 17.09.2025

  25.039_CE_Tome1: BUDGET 2026 – Plan financier et des tâches 2027-2029

• • Rapport

  • Terminé

  25.039_CE_Tome2: BUDGET 2026 – Plan financier et des tâches 2027-2029

  Rapport traité le 2 décembre 2025. Débat général d'entrée en matière. Discussion par chapitre (les conseillers et conseillères… Rapport traité le 2 décembre 2025. Débat général d'entrée en matière. Discussion par chapitre (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département). Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif. Motion 25.184 retirée par ses auteur-e-s le 2 décembre 2025. Recommandation 25.187 acceptée non combattue. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 17.09.2025

  25.039_CE_Tome2: BUDGET 2026 – Plan financier et des tâches 2027-2029

• • Rapport

  • Terminé

  25.034_com: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2025

  Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix sans opposi… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 15.09.2025

  25.034_com: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2025

• • Rapport

  • Terminé

  25.010_com: LUTTE ET PRÉVENTION CONTRE LE SURENDETTEMENT

  Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 87 voix contre 9. Classe… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 87 voix contre 9. Classement de la motion 21.127 accepté non combattu. Postulat 25.175 amendé accepté par 62 voix contre 36. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Prestations sociales

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 15.09.2025

  25.010_com: LUTTE ET PRÉVENTION CONTRE LE SURENDETTEMENT