Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.003_AvisCE: TRANSPORTS PUBLICS GRATUITS
Rapport traité le 24 mars 2026.
Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 15.
Amendements : cf. tableau des amendements … Rapport traité le 24 mars 2026.
Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 15.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 66 voix contre 27 (vote à la majorité de 3/5).
Classement de la motion 10.157 accepté non combattu.
Classement de la recommandation 21.148 accepté par 91 voix contre 5.
Classement du postulat 07.139 accepté par 81 voix contre 11.
Classement du postulat 18.108 accepté par 93 voix contre 5.
Classement de la pétition « Tarif étudiant TRN » accepté non combattu.
Classement de la pétition « Abonnement Onde Verte pour les jeunes » accepté non combattu.
Motion populaire 25.170 refusée par 53 voix contre 24.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 11.03.2026
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Rapport
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Terminé
26.004_CE: ENTRETIEN CONSTRUCTIF DU PATRIMOINE
Rapport traité le 1er septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opp… Rapport traité le 1er septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition
(vote à la majorité de 3/5).
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 04.03.2026
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