Liste des objets débattus au Grand Conseil

6948 Résultat(s)

• • Postulat

  • Terminé

  24.140: École obligatoire : et si on laissait une chance à l’uniforme ?

  Postulat refusé par 66 voix contre 14 le 5 novembre 2024.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 26.03.2024

  24.140: École obligatoire : et si on laissait une chance à l’uniforme ?

• • Motion

  • En cours

  24.141: Révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire

  Motion amendée acceptée par 76 voix contre 4 le 5 novembre 2024.

  • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 26.03.2024

  24.141: Révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire

• • Rapport

  • Terminé

  24.603_com: SERVICE DE LA PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)

  Rapport traité le 23 avril 2024.
  Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9.
  Injonction n°1 amendée acceptée pa… Rapport traité le 23 avril 2024.
  Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9.
  Injonction n°1 amendée acceptée par 91 voix sans opposition.
  Injonction n°2 acceptée par 94 voix sans opposition.
  Postulat 24.142 acceptée par 71 voix contre 17. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 26.03.2024

  24.603_com: SERVICE DE LA PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)

• • Postulat

  • En cours

  24.142: Monitoring des ressources humaines au sein de l’administration cantonale

  Rapport 24.603 traité le 23 avril 2024.
  Postulat accepté par 71 voix contre 17.

  Objet rattaché 24.603_com: SERVICE DE LA PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)

  • Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 26.03.2024

  24.142: Monitoring des ressources humaines au sein de l’administration cantonale