Liste des objets débattus au Grand Conseil
6948 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad24.114_RDurini: Amendement à la motion Clarence Chollet 24.114, du 8 février 2024, Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s
Amendement accepté par 72 voix contre 6 le 1er octobre 2024.
Objet rattaché 24.114: Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s
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Auteur (s) : Roxann Durini
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 25.03.2024
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Question
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Terminé
24.351: Non-paiement des cotisations sociales LAE et LFFPP : comment récupérer cet argent ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 23 avril 2024.
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Auteur (s) : Romain Dubois
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Département : DECS/DFFD
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Date de dépôt : 25.03.2024
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