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    • Rapport

    • Pas démarré

    26.015_CE: ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE II

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 06.07.2026

    26.015_CE: ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE II

    • Interpellation

    • Pas démarré

    26.150: Le placement des jeunes en institution mérite une mise au point

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 06.07.2026

    26.150: Le placement des jeunes en institution mérite une mise au point

    • Rapport

    • Pas démarré

    26.016_CE: POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 7 juillet 2026.
    Recommandation 25.187 classée.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 06.07.2026

    26.016_CE: POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES

    • Rapport

    • Terminé

    26.018_CE: MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF TEMPORAIRE DE RÉGULARISATION DES PERSONNES SANS-PAPIERS

    Rapport traité le 29 septembre 2026.
    Renvoi du rapport en commission refusé par 58 voix contre 38.
    Classement du postulat 23…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 06.07.2026

    26.018_CE: MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF TEMPORAIRE DE RÉGULARISATION DES PERSONNES SANS-PAPIERS