Liste des objets débattus au Grand Conseil

6813 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.009_CE: PROTECTION DE L’INTÉGRITÉ SEXUELLE DES ÉLÈVES

  Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté à l’unanimité. Classement de… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté à l’unanimité. Classement de la motion 24.114 accepté par 55 voix contre 30. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 17.02.2025

  25.009_CE: PROTECTION DE L’INTÉGRITÉ SEXUELLE DES ÉLÈVES

• • Rapport

  • Terminé

  25.010_CE: LUTTE ET PRÉVENTION CONTRE LE SURENDETTEMENT

  Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 87 voix contre 9. Classe… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 87 voix contre 9. Classement de la motion 21.127 accepté non combattu. Postulat 25.175 amendé accepté par 62 voix contre 36. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 17.02.2025

  25.010_CE: LUTTE ET PRÉVENTION CONTRE LE SURENDETTEMENT

• • Rapport

  • Terminé

  25.007_CE: POLITIQUE RÉGIONALE

  Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposi… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5). Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 17.02.2025

  25.007_CE: POLITIQUE RÉGIONALE

• • Rapport

  • Terminé

  25.008_CE: MARCHÉS PUBLICS

  Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 19 février 2025. Recommandation 23.220 classée.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 17.02.2025

  25.008_CE: MARCHÉS PUBLICS