Liste des objets débattus au Grand Conseil

6813 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad24.038_Amend_Reunis: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE HEM (FORMATION MUSICALE CANTONALE)

  Amendements au rapport 24.038 traités le 30 septembre 2025. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réuni… Amendements au rapport 24.038 traités le 30 septembre 2025. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis. Voir plus

  Objet rattaché 24.038_CE: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE HEM (FORMATION MUSICALE CANTONALE)

  • Auteur (s) : Commission Éducation

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 04.03.2025

  ad24.038_Amend_Reunis: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE HEM (FORMATION MUSICALE CANTONALE)

• • Rapport

  • Terminé

  24.038_com: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE HEM (FORMATION MUSICALE CANTONALE)

  Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réuni… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté à l’unanimité (vote à la majorité de 3/5). Postulat 24.151 accepté par 55 voix contre 45. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Éducation

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 04.03.2025

  24.038_com: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE HEM (FORMATION MUSICALE CANTONALE)

• • Rapport

  • Terminé

  24.042_com: EXTRAIT SPÉCIAL DU CASIER JUDICIAIRE

  Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 93 voix sans oppositio… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition. Classement du postulat 23.168 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Éducation

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 04.03.2025

  24.042_com: EXTRAIT SPÉCIAL DU CASIER JUDICIAIRE

• • Rapport

  • Terminé

  24.048_com: PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

  Rapport traité le 18 mars 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition. Cl… Rapport traité le 18 mars 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition. Classement du postulat 23.186 accepté non combattu. Motion 25.121 acceptée par 68 voix contre 2. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 04.03.2025

  24.048_com: PROCÉDURE ADMINISTRATIVE