Liste des objets débattus au Grand Conseil

6813 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  24.057_com: REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES : 3E VOLET

  Rapport traité le 18 mars 2025. Classement du postulat 08.174 accepté non combattu. Classement de la motion 11.158 accepté par… Rapport traité le 18 mars 2025. Classement du postulat 08.174 accepté non combattu. Classement de la motion 11.158 accepté par 64 voix contre 17. Classement du postulat 20.153 accepté non combattu. Classement du postulat 21.129 accepté non combattu. Classement du postulat 21.145 accepté non combattu. Classement du postulat 22.225 accepté par 65 voix contre 11. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Prestations sociales

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 03.03.2025

  24.057_com: REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES : 3E VOLET

• • Rapport

  • Terminé

  24.049_com: SYSTÈME DE GESTION DES TUNNELS CANTONAUX

  Rapport traité le 18 mars 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Commission Mobilité

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 24.02.2025

  24.049_com: SYSTÈME DE GESTION DES TUNNELS CANTONAUX

• • Question

  • Terminé

  25.332: Éducation sexuelle : quelle marge de manoeuvre pour les enseignants ?

  Réponse de Mme Crystel Graf le 18 mars 2025.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 23.02.2025

  25.332: Éducation sexuelle : quelle marge de manoeuvre pour les enseignants ?

• • Motion

  • En cours

  25.119: Répartition de la redevance sur les établissements publics

  Rapport 24.030 traité le 18 mars 2025. Motion acceptée non combattue.

  Objet rattaché 24.030_com: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 21.02.2025

  25.119: Répartition de la redevance sur les établissements publics