Liste des objets débattus au Grand Conseil

6813 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.012_CE: INTERDICTION DE SE DISSIMULER LE VISAGE

  Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. … Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 90 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 05.03.2025

  25.012_CE: INTERDICTION DE SE DISSIMULER LE VISAGE

• • Rapport

  • Terminé

  21.003_com: TRANSPORTS PUBLICS GRATUITS

  Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée par 49 voix contre 43. Projet de décret adopté par 50 voix con… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée par 49 voix contre 43. Projet de décret adopté par 50 voix contre 40. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Transports publics

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 05.03.2025

  21.003_com: TRANSPORTS PUBLICS GRATUITS

• • Rapport

  • Terminé

  25.011_CE: POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE 2025-2030

  Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025. Recommandations 16.182 et 19.174 classées. Rapport traité le 17… Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025. Recommandations 16.182 et 19.174 classées. Rapport traité le 17 février 2026. Classement du postulat 08.121 accepté non combattu. Classement du postulat 21.150 accepté non combattu. Classement du postulat 22.170 accepté par 69 voix contre 11. Postulat 26.106 accepté par 56 voix contre 28. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 05.03.2025

  25.011_CE: POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE 2025-2030

• • Rapport

  • Terminé

  25.011_CE_Annexe: POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE 2025-2030

  Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025. Recommandations 16.182 et 19.174 classées. Rapport traité le 17… Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025. Recommandations 16.182 et 19.174 classées. Rapport traité le 17 février 2026. Classement du postulat 08.121 accepté non combattu. Classement du postulat 21.150 accepté non combattu. Classement du postulat 22.170 accepté par 69 voix contre 11. Postulat 26.106 accepté par 56 voix contre 28. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 05.03.2025

  25.011_CE_Annexe: POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE 2025-2030