Salubrité publique

Une Commission de salubrité publique, comprenant au moins un membre du Conseil communal, est nommée dans chaque commune au début de chaque période administrative.

Cette commission veille à l'hygiène et à la salubrité publique dans la commune. Elle procède à l'inspection des bâtiments et des autres lieux ouverts au public, ainsi que, selon les besoins, à celles des habitations et de leurs alentours, y compris les dépendances, locaux et installations avoisinantes. Elle donne les ordres nécessaires et les fait exécuter, le cas échéant aux frais du contrevenant.

La commission se base sur le règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001, ainsi que sur les directives du Département édictées à la même date pour l'exécution de ses tâches. Elle adresse en début de chaque année un rapport au Service cantonal de la santé publique.

Bien que plusieurs services cantonaux puissent être compétents en référence aux directives données aux commissions de salubrité publique, le médecin cantonal, est l'Autorité de surveillance des commissions de salubrité publique.​

Chaque année, les commissions de salubrité publique adressent un rapport au Service cantonal de la santé publique pour le médecin cantonal.