Il est impératif que les données BDTA soient tenues à jour à tout moment. Les éventuelles demandes de rectifications sont à adresser au Helpdesk Agate (info@agatehelpdesk.ch).
Les corrections effectuées hors délai ne sont plus prises en compte. Les effectifs sont définitifs et ne peuvent plus être contestés.
Nouveau détenteur d’animaux (de rente ou de compagnie)
Tout détenteur de bovins, porcs, moutons, chèvres, équidés, camélidés, gibier et volaille, quel que soit leur effectif (à partir d’un animal), même s’il s'agit d'animaux de compagnie, doit être enregistré dans la base d’adresse cantonale.
Pour vous inscrire en tant que nouveau détenteur d’animaux, veuillez nous retourner le formulaire pour nouveau détenteur d'animaux que vous trouverez sous documents, dûment complété et signé, par courrier ou par e-mail.
Vos coordonnées seront ensuite enregistrées et transmises au Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) ainsi qu’à Agate. Agate vous attribuera un numéro Agate (identifiant personnel) et le numéro BDTA (référence au lieu de détention des animaux) si nécessaire.
Bovins et bisons
L'enregistrement de toutes les exploitations qui détiennent des bovins constitue la base du contrôle du trafic des animaux. Quiconque détient des bovins doit tenir un contrôle d'effectif des animaux et identifier ses animaux.
Lorsque qu'un bovin est déplacé dans une autre exploitation, il faut établir un document d'accompagnement. Ce document accompagne l'animal pendant tout le transport et doit être archivé dans l'exploitation de destination.
La notification de la naissance, des entrées, des sorties et de l'abattage de chaque bovin à la Banque de données sur le trafic des animaux (Agate.ch) permet de retracer le parcours de l'animal de sa naissance à son abattage.
Les prescriptions concernant le transport d'animaux, l'organisation de marchés et d'expositions de bétail, l'estivage et l'hivernage et le commerce du bétail visent également à prévenir les épizooties.
L’effectif moyen pour le bétail bovin sera calculé sur la base des enregistrements de la BDTA pour la période de référence du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédente. L'état des données BDTA à début janvier fait foi.
Pour la contribution de mise à l'alpage, ce sont également les pâquiers normaux (PN) des bovins estivés l'année précédente qui sont pris en compte.
Volaille
Les détenteurs des effectifs de volailles suivants doivent notifier la mise au poulailler de chaque troupeau auprès de la BDTA, ceux-ci entrant dans le cadre du programme de lutte contre la Salmonella (art. 257 OFE) :
- plus de 5000 poulets à l’engrais
- plus de 1000 poules pondeuses
- plus de 500 dindes à l’engrais
- plus de 250 animaux d’élevage
La notification doit avoir lieu dans les 7 jours ouvrables suivant la mise au poulailler.
Moutons et chèvres
Les moutons et les chèvres doivent être enregistrés individuellement dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA). Les animaux doivent être marqués au moyen de deux marques auriculaires posées par le détenteur d’animaux, ceci afin de pouvoir établir l’identité de l’animal en cas de perte d’une des deux identifications. Les marques auriculaires doivent être commandées à la BDTA sous www.agate.ch.
Chevaux
Tous les chevaux doivent être inscrits sur AGATE.CH, enregistrés à la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) et posséder un passeport équin.
Les chevaux nés après le 1er janvier 2011 doivent en plus être identifiés au moyen d’une puce électronique.
Enfin certains événements, l’exportation ou le changement de propriétaire ou d’écurie, devront être annoncés à la BDTA.
Porcs
Les producteurs de porcs doivent notifier à la BDTA tout achat de porcs. Pour cela, le producteur qui achète des porcs notifie le nombre d’animaux achetés (les porcs ne sont pas identifiés individuellement) et l’exploitation d’origine. Les ventes et les naissances des porcs ne doivent pas être annoncées. Par contre, l’abattage des porcs est notifié par les abattoirs. Cette mesure est importante, car elle permet une meilleure traçabilité dans la filière porcine. Elle est dans l’intérêt de tous : pour la sécurité sanitaire du pays et la production d’une viande de porc de qualité.
Abeilles
Tous les ruchers de Suisse doivent être enregistrés auprès de l'instance cantonale désignée à cet effet.
Toutes les tâches liées aux abeilles sont dès maintenant concentrées sur deux personnes : l'inspecteur cantonal des ruchers et son adjoint.
Les cercles d'inspection (= les districts) sont supprimés. Il n'est plus nécessaire d'annoncer les déplacements d'abeilles à un inspecteur. Mais tous les déplacements doivent être notés dans les registres des abeilles.
Avant chaque déplacement, il faut vérifier que la région de destination n'est pas sous séquestre. La page "abeilles" de ce site renseigne en tout temps sur les régions mises sous séquestre. Les déplacements d'abeilles vers un autre canton doivent être annoncés au préalable au canton concerné.
Inspectrice cantonale des ruchers :
Mme Stéphanie Bonvin
Tél. 032 / 889 68 30
E-mail : stephanie.bonvin@ne.ch
Documents
Agate helpdesk
Recensement statistique
Nouveaux détenteurs d'animaux ou exploitants de surface de type agricole et viticole.
Vous avez complété et envoyé le formulaire registre des détenteurs d'animaux et des entreprises agricoles.
Vous avez donc été enregistré dans notre base de données en tant qu'exploitation statistique (détenteur d'animaux de loisirs ou disposant de surfaces de type agricole ou cultivées).
Agate.ch vous a transmis un courrier (à conserver) vous indiquant :
- Votre accès pour le site https://www.agate.ch (numéro Agate et mot de passe, informations à conserver pour le recensement);
- Un numéro BDTA, si la catégorie des animaux le nécessite. Vous pouvez alors faire les enregistrements de vos animaux dans la BDTA via www.agate.ch .
Agate est connecté au système d'inscription central de l'administration fédérale. Par conséquent, vous devez créer votre CH-LOGIN via le site Agate. Pour se faire, vous trouverez un mode d'emploi sur la page d'accueil du site Agate (instructions et/ou vidéo).
Pour toute question, nous vous prions de vous adresser directement au Helpdesk Agate au 0848 222 400 ou par e-mail à l'adresse info@agatehelpdesk.ch.
Recensement annuel
Conformément à la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur la statistique et à l'ordonnance du 30 juin 1993 sur l'exécution des relevés statistiques fédéraux et dans un but de prévention des épizooties, chaque détenteur et détentrice d'animaux qui satisfait à la norme minimale est tenu(e) de le remplir.
Sont assujettis au recensement annuel :
- les personnes qui détiennent l'une ou l'autre des catégories d'animaux (bovins, chevaux, porcs, moutons, chèvres, volaille, lapins...), ceci quel que soit leur effectif, même s'il s'agit d'animaux de compagnie.
- Les exploitations (particulier ou association) qui disposent d'un hectare de SAU (surface agricole utile) OU de 30 ares de cultures spéciales (légumes, cultures horticoles, plantes aromatiques et médicinales, vignes, cultures fruitières) OU de 10 ares de cultures sous abri.
Le recensement doit se faire sur Acorda par le biais du site Internet www.agate.ch. Les informations utiles vous sont envoyées annuellement par courrier dans le courant du printemps.
Si vous ne répondez plus à l'un des critères définis ci-dessus, nous vous prions de nous en informer jusqu'au 15 juillet de l'année en cours, par courrier ou par e-mail à l'adresse opdi@ne.ch.
Circulaire statistique 2025
Mode d'emploi pour la saisie du recensement sur Acorda 2025
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Contact
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Office des paiements directs
Route de l'Aurore 12053 Cernier
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Patrick Vaudroz
Chef d'office
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