Organisation
Le Service cantonal de la population est composé de six secteurs :
- Secteur gestion, administration et contrôle
- Secteur créances judiciaires
- Secteur frais de justice
- Secteur documents d'identité
- Secteur naturalisation
- Secteur surveillance de l'état civil et du contrôle de l'habitant
Missions
Secteur gestion, administration et contrôle
- Barreau : inscription au Rôle Officiel du Barreau ; tenue du registre cantonal ; délivrance de l’autorisation de stage ; inscription aux examens
- Notariat : tenue du registre cantonal; délivrance de l’autorisation de stage ; inscription aux examens
- Médiation : tenue des tableaux civil et pénal des médiatrices et médiateurs ; rémunération
- Assistance judiciaire : rémunération des avocat-e-s
- Traitement du casier judiciaire et du fichier ADN pour les autorités compétentes
- Tenue de la comptabilité et établissement du budget du service
Notaires
Le secrétariat de la commission de surveillance du notariat est assuré par le Service cantonal de la population qui assume les tâches suivantes :
- Délivrance de l’autorisation de stage
- Inscription à l’examen
- Organisation des sessions d’examen
- Inscription au registre cantonal
- Tenue du registre cantonal
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Avocat-e-s
Le secrétariat de la commission d'examen est assuré par le Service cantonal de la population qui assume les tâches suivantes :
- Délivrance de l’autorisation de stage
- Inscription à l’examen
- Organisation des sessions d’examen
- Inscription au Rôle officiel du barreau
- Tenue du registre du Rôle officiel du barreau
- Tenue du tableau public des avocat-e-s des États membres de l'UE et de l'AELE
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Médiatrices et médiateurs
Le secrétariat du Service cantonal de la population assume les tâches suivantes :
- Inscription aux tableaux civil et pénal
- Tenue des tableaux des médiatrices et médiateurs
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Secteur créances judiciaires
Gestion des dénonciations simplifiées, ainsi que facturation et suivi de l'encaissement des amendes d'ordre pour tout le canton.
Amendes d'ordre
Le secteur des créances judiciaires gère les amendes d'ordre pour les communes et le canton de Neuchâtel.
Une amende impayée dans les délais est transmise au secteur des frais de justice, afin qu'une ordonnance pénale soit établie.
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Secteur frais de justice
Facturation et suivi de l'encaissement des ordonnances pénales, des jugements de tribunaux ainsi que recouvrement des avances d'assistance judiciaire et de médiation.
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Secteur documents d'identité
Saisies biométriques pour les documents d’identité suisses (passeport, carte d’identité, passeport provisoire), permis de séjour, titres de voyages et visas pour ressortissants étrangers.
Documents d'identité
Les documents d'identité sont le passeport suisse et la carte d'identité suisse.
Tout ressortissant-e suisse a droit à un document d'identité de chaque type.
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Secteur naturalisation
Gestion des dossiers et processus de naturalisation neuchâteloise, par procédure ordinaire.
Naturalisation
La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère obtient la nationalité suisse.
Il existe diverses procédures de naturalisation.
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Secteur surveillance de l'état civil et du contrôle de l'habitant
- Autoriser la transcription des faits d'état civil survenus à l'étranger concernant des ressortissants suisses ou des ressortissants étrangers qui ont une relation avec un citoyen suisse en vertu du droit de la famille ou sont saisis dans le registre suisse de l'état civil
- Conseiller, appuyer, surveiller et former les officiers et officières d'état civil neuchâtelois
- Instruire les dossiers de changement de nom et les dossiers concernant le droit de cité neuchâtelois
- Veiller à l'application des dispositions relatives au contrôle de l'habitant
- Conseiller et informer les préposés au contrôle des habitants des communes neuchâteloises
- Élaborer les directives nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches
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Coordonnées de contact par secteur
| Secteur | Téléphone | Responsable | |
|---|---|---|---|
| Amendes d'ordre - Créances judiciaires | scpo-ao@ne.ch | 032 / 889.54.42 | Sidi Marouf |
| Ordonnances pénales et jugements - Frais de justice | FJ@ne.ch | 032 / 889.54.57 | Valentino Vanoli |
| Assistance judiciaire - Frais de justice | AJ@ne.ch | 032 / 889.54.39 | Valentino Vanoli |
| Documents d'identité | documents.identite@ne.ch | 032 / 889.08.89 | Alexandre Bugnon |
| Naturalisations | naturalisation@ne.ch | 032 / 889.41.41 | Laurence Tissot |
| Surveillance de l'état civil | SCPO-EtatCivil@ne.ch | 032 / 889.41.41 | Virginie Frey-Galster |
| Administration, gestion et contrôle | service.population@ne.ch | 032 / 889.61.10 | Patrick Mercier |
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Coordonnées de contact du service
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Service cantonal de la population
Rue de Tivoli 28
Case postale 1
2002 Neuchâtel 2 -
Patrick Mercier
Chef de service
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Réception sur rendez-vous uniquement
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