Liste des objets débattus au Grand Conseil

6811 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.029_CE: PAQUET CLIMAT FÉDÉRAL : REGROUPEMENTS ET ASSAINISSEMENTS ÉNERGÉTIQUES DES CENTRES D’ENTRETIEN ROUTIER AVEC LA CONFÉDÉRATION

  Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans o… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de décret n°3 adopté par 99 voix sans opposition. Projet de décret n°4 adopté par 91 voix contre 2. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 21.05.2025

  25.029_CE: PAQUET CLIMAT FÉDÉRAL : REGROUPEMENTS ET ASSAINISSEMENTS ÉNERGÉTIQUES DES CENTRES D’ENTRETIEN ROUTIER AVEC LA CONFÉDÉRATION

• • Rapport

  • Terminé

  25.030_CE: DÉDUCTIONS FISCALES - SUBVENTIONS

  Rapport traité le 19 mai 2026. Classement du postulat 20.155 accepté non combattu. Amendement du groupe VertPOP accepté par … Rapport traité le 19 mai 2026. Classement du postulat 20.155 accepté non combattu. Amendement du groupe VertPOP accepté par 50 voix contre 48. Motion 25.180 amendée acceptée par 49 voix contre 48. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 21.05.2025

  25.030_CE: DÉDUCTIONS FISCALES - SUBVENTIONS

• • Amendement

  • Terminé

  ad25.607_Amend_Reunis: DROIT DES AÎNÉ-E-S

  Amendement au rapport 25.607 traité le 20 janvier 2026. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.

  Objet rattaché 25.607_com: DROIT DES AÎNÉ-E-S

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 21.05.2025

  ad25.607_Amend_Reunis: DROIT DES AÎNÉ-E-S

• • Rapport

  • Terminé

  24.053_com: PLANIFICATION HOSPITALIÈRE NEUCHÂTELOISE

  Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis… Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition. Classement de la motion 12.159 accepté non combattu. Motion 25.154 acceptée par 67 contre 31. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 20.05.2025

  24.053_com: PLANIFICATION HOSPITALIÈRE NEUCHÂTELOISE