Liste des objets débattus au Grand Conseil

6755 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.020_CE_Tome1: Comptes – Gestion financière de l’État pour l’exercice 2024

  Rapport traité le 24 juin 2025. Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361. Entrées en matière des projets… Rapport traité le 24 juin 2025. Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361. Entrées en matière des projets de loi et de décrets acceptées non combattues. Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition. Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition. Projet de décret n°2 adopté à l’unanimité. Projet de décret n°3 adopté à l’unanimité. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 29.04.2025

  25.020_CE_Tome1: Comptes – Gestion financière de l’État pour l’exercice 2024

• • Rapport

  • Terminé

  25.020_CE_Tome2: Comptes – Gestion financière de l’État pour l’exercice 2024

  Rapport traité le 24 juin 2025. Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361. Entrées en matière des projets… Rapport traité le 24 juin 2025. Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361. Entrées en matière des projets de loi et de décrets acceptées non combattues. Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition. Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition. Projet de décret n°2 adopté à l’unanimité. Projet de décret n°3 adopté à l’unanimité. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 29.04.2025

  25.020_CE_Tome2: Comptes – Gestion financière de l’État pour l’exercice 2024

• • Rapport

  • Terminé

  25.021_CE: HDV7

  Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5). Projet de décret n°2 n°2 adopté par 97 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 29.04.2025

  25.021_CE: HDV7

• • Rapport

  • Terminé

  25.017_CE : ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE

  Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté à l’unanimité (vote à la … Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté à l’unanimité (vote à la majorité qualifiée de 3/5) Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 29.04.2025

  25.017_CE : ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE