Liste des objets débattus au Grand Conseil
6752 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.054_com: ALLÈGEMENTS ADMINISTRATIFS
Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réuni… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 22.05.2025
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Amendement
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Terminé
ad25.607_Amend_Reunis: DROIT DES AÎNÉ-E-S
Amendement au rapport 25.607 traité le 20 janvier 2026. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 25.607_com: DROIT DES AÎNÉ-E-S
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 21.05.2025
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Rapport
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Terminé
25.029_CE: PAQUET CLIMAT FÉDÉRAL : REGROUPEMENTS ET ASSAINISSEMENTS ÉNERGÉTIQUES DES CENTRES D’ENTRETIEN ROUTIER AVEC LA CONFÉDÉRATION
Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans o… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de décret n°3 adopté par 99 voix sans opposition. Projet de décret n°4 adopté par 91 voix contre 2.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 21.05.2025
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