Liste des objets débattus au Grand Conseil
6752 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.031_CE: TRAITEMENT DES DONNÉES DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET DE L’ORIENTATION
Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 04.06.2025
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Question
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Terminé
25.356: Dossier électronique du patient, où en est-on ?
Réponse de M. Frédéric Mairy le 24 juin 2025 dans le cadre du traitement du rapport 25.020.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical – Le Centre
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 02.06.2025
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Question
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Terminé
25.357: Y-a-t-il un pilote de la mobilité au Creux-du-Van ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 29 septembre 2025.
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Auteur (s) : Yves Pessina
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 02.06.2025
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Projet de résolution
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Terminé
25.141: Agir en urgence pour un cessez-le-feu à Gaza et la fin des hostilités
Urgence acceptée par 56 voix contre 40 le 24 juin 2025. Membres présents : 98 Majorité qualifiée de 2/3 : 66 Le projet de… Urgence acceptée par 56 voix contre 40 le 24 juin 2025. Membres présents : 98 Majorité qualifiée de 2/3 : 66 Le projet de résolution recueille 58 voix contre 26 et 13 abstentions, il est donc refusé.
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Auteur (s) : Député-e-s interpartis
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 27.05.2025
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