Liste des objets débattus au Grand Conseil

6752 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.613_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE

  Rapport traité le 2 septembre 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas… Rapport traité le 2 septembre 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 18.06.2025

  25.613_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE

• • Interpellation

  • Terminé

  25.142: Élagage scandaleux à La Chaux-de-Fonds : des sanctions exemplaires sont nécessaires

  Interpellation retirée par ses auteur-e-s lors du débat sur l'urgence le 24 juin 2025.

  • Auteur (s) : groupe Vert'libéral

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 16.06.2025

  25.142: Élagage scandaleux à La Chaux-de-Fonds : des sanctions exemplaires sont nécessaires

• • Interpellation

  • Terminé

  25.143: Avons-nous subi 15 ans de concurrence fiscale déloyale ?

  Développement de l'interpellation par M. Mauro Moruzzi le 20 janvier 2026. Réponse de Mme Crystel Graf le 17 février 2026. Ind… Développement de l'interpellation par M. Mauro Moruzzi le 20 janvier 2026. Réponse de Mme Crystel Graf le 17 février 2026. Indice de satisfaction donné par M. Mauro Moruzzi. Ouverture de la discussion refusée par 56 voix contre 23. Voir plus

  • Auteur (s) : groupe Vert'libéral

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 16.06.2025

  25.143: Avons-nous subi 15 ans de concurrence fiscale déloyale ?

• • Amendement

  • Terminé

  ad25.006_Amend_Reunis: REVITALISATION DES EAUX

  Amendement au rapport 25.006 traité le 2 septembre 2025. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 11.06.2025

  ad25.006_Amend_Reunis: REVITALISATION DES EAUX