Liste des objets débattus au Grand Conseil
6752 Résultat(s)
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Projet de résolution
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Terminé
25.145: Accès à la procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires
Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66 Le projet de résolution recueille 60 voix contre 28 et 11 abstentions, i… Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66 Le projet de résolution recueille 60 voix contre 28 et 11 abstentions, il est donc refusé.
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Auteur (s) : Député-e-s interpartis
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 20.06.2025
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Question
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Terminé
25.364: Combien va coûter au canton de Neuchâtel la suppression de la valeur locative ?
Réponse de Mme Crystel Graf le 2 septembre 2025.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 19.06.2025
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Rapport
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Terminé
25.015_Erratum: AUDIT DE LA BONNE UTILISATION DES SUBVENTIONS
Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis .… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis . Projet de loi adopté par 95 voix contre 1.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 18.06.2025
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Question
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Terminé
25.362: Le vote du Conseil national sur la primauté des conventions collectives de travail (CCT) sur les salaires minimums cantonaux est-il anticonstitutionnel ?
Question retirée par son auteur le 24 juin 2025.
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Auteur (s) : Maxime Auchlin
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Département : DECS
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Date de dépôt : 18.06.2025
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