Liste des objets débattus au Grand Conseil
6810 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.039_25.042_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2026 – SITUATION CONJONCTURELLE ET DROITS DE DOUANE ÉTATS-UNIENS
Rapport traité le 2 décembre 2025. Débat général d'entrée en matière. Discussion par chapitre (les conseillers et conseillères… Rapport traité le 2 décembre 2025. Débat général d'entrée en matière. Discussion par chapitre (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département). Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif. Motion 25.184 retirée par ses auteur-e-s le 2 décembre 2025. Recommandation 25.187 acceptée non combattue.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFFI/DECS
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Date de dépôt : 17.11.2025
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Amendement
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Terminé
ad25.031_Amend_Reunis: TRAITEMENT DES DONNÉES DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET DE L’ORIENTATION
Amendement au rapport 25.031 traité le 20 janvier 2026. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
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Auteur (s) : Commission Éducation
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 06.11.2025
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Rapport
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Terminé
25.031_com: TRAITEMENT DES DONNÉES DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET DE L’ORIENTATION
Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Éducation
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 06.11.2025
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