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    • Postulat

    • En cours

    25.175: Impôt à la source sur une base volontaire pour lutter contre le surendettement

    Postulat amendé accepté par 62 voix contre 36.

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 31.10.2025

    25.175: Impôt à la source sur une base volontaire pour lutter contre le surendettement

    • Question

    • Terminé

    25.410: Mandats de prestations en lieu et place de subventions ?

    Réponse de Mme Crystel Graf le 4 novembre 2025.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 30.10.2025

    25.410: Mandats de prestations en lieu et place de subventions ?

    • Question

    • Terminé

    25.411: Lenteur dans le paiement des RHT : délais de plus de trois mois

    Réponse de Mme Florence Nater le 4 novembre 2025.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 30.10.2025

    25.411: Lenteur dans le paiement des RHT : délais de plus de trois mois

    • Question

    • Terminé

    25.412: Shell : le passage un peu « chelou » de la pompe à l’électrique ?

    Réponse de M. Laurent Favre le 4 novembre 2025.

    • Auteur (s) : Cédric Dupraz

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 30.10.2025

    25.412: Shell : le passage un peu « chelou » de la pompe à l’électrique ?